Codes de loi français

Article 27

Mécanique et physique de la construction Pour cette épreuve écrite, comme pour l'interrogation orale, les connaissances du candidat pourront être testées dans les domaines portant sur : - la mécanique des milieux continus (contraintes, déformations, élasticité

Article ANNEXE III

TEP : test d'exigences préalables. UC : unité capitalisable. SHN : sportif de haut niveau. BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

Article R212-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

En cas de non-respect d'une des obligations prévues aux articles R. 212-10-11 à R. 212-10-13, le recteur de région académique peut procéder : 1° A la suppression de tout ou partie de la délégation relative à l'organisation des tests d'exigences préalables

LEGIARTI000026474684

Test de rupture des récipients vides en métal Le responsable de la mise sur le marché doit s'assurer que la pression de rupture des récipients est supérieure d'au moins 20 % à la pression d'épreuve prévue. 1.3.

Article A821-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Lorsque, dans le cadre de l'audit des comptes, le commissaire aux comptes met en œuvre des tests de procédures ou des tests de détail, il sélectionne les éléments sur lesquels portent ces procédures d'audit. 2.

Article Annexe II

N'entrent pas dans cette catégorie : - les appareils de tests et de mesures acquis exclusivement pour l'établissement, la mise en service, le réglage et la maintenance des réseaux et systèmes de communications électroniques ; - les dispositifs permettant

Article 8

l'article 1er, outre les risques de crédit et de marché et les risques opérationnels, le contrôle et l'évaluation effectués par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article 6 portent au moins sur : 1° Les résultats des tests

LEGIARTI000038112856

Ces actions contribuent à renforcer la prévention, en accompagnant les programmes de dépistage des cancers, en soutenant la politique vaccinale, en renforçant l'accès à la contraception et en développant l'utilisation des tests rapides et auto-tests.

Article L5125-1-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

déterminées par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; b) Délivrer sans ordonnance certains médicaments, après réalisation d'un test

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

médical de diagnostic in vitro et néfaste pour la santé d'une personne qui se prête à la recherche ; 5° Effet indésirable d'un produit cosmétique, ou d'un produit de tatouage, toute réaction nocive et non désirée se produisant avec le produit cosmétique testé

Article 8

modalités selon lesquelles les cuirs des animaux qui sont visés aux points 2 et 5 du I, aux points 2, 4 et 6 du II, et au III du chapitre A de l'annexe III du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé peuvent quitter l'abattoir avant réception des résultats des tests

Article 1

-récépissé de déclaration d'une entreprise individuelle libérale à l'URSSAF ; 2° Pour son représentant si le déclarant est une personne morale : -justificatif d'identité ; 3° Tests psychotechniques utilisés : -modèles types de comptes rendus d'examen

LEGIARTI000026556530

LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS RÉSERVÉS CORPS/ GRADE CATÉGORIE CRITÈRES PRÉALABLES TESTS OBLIGATIONS STATUTAIRES Contrôleuirs des affaires maritimes B Non Scolarité à l'Ecole

Article 12

satisfaisant dans les cas suivants : 1° Le marin produit un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur français ou un titre sanctionnant une formation d'une durée minimale d'un an dispensée en français ; 2° Le marin présente le résultat d'un test

Article 68-6

des prestations suivantes : - prise en charge des opérations de dédouanement ; - contrôle des expéditions, prise en charge et transport des machines sur le territoire français ; - livraison, installation dans les casinos des machines et exécution de tests

Article 14

Travaux pratiques 6 € par heure 45 € par heure Evaluation pédagogique Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.) 42 € (taux unitaire au devoir) Elaboration d'un sujet (devoir, examen...) 67 € par heure Test

Article I bis

heure Thème 3 : Le respect de l'itinéraire prescrit 1 heure Thème 4 : La gestion du risque accidentel 1 heure Evaluation des acquis et synthèse du stage 0 h 30 Durée totale du stage 7 heures Evaluation des acquis : test

LEGIARTI000043483742

Contexte - le test linguistique comprend quatre épreuves qui permettent d'évaluer les compétences suivantes : la compréhension, écrite et orale, et l'expression, écrite et orale, en français ; 2.

Article 20

Un report de formation peut être accordé au candidat dans deux situations : - en cas d'absence aux tests probatoires ou à l'un des stages sanctionnés par des contrôles de connaissance de la formation théorique et technique, prévus à l'article 5, s'il