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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163230c3dbed56e5e2c2eb3

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

SARL JOSE ELECTRICITE ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616290dce498f0b428bb83e8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) et de Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS (toque : L0056) à compter du 16 mai 2013 Assistée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Stéphane JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2073 INTIMÉS Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0d1ac25a97f0381f4bbe

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [I] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d3915

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMEE Madame [P] [M] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (Allemagne) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162f6edb807dfe813d296ca

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Thierry MONTGERMONT, avocat au barreau de PARIS, toque C1751 Monsieur [P] [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3147bcdc6046d47a7a691

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistés de Me Pascal ORMEN de laSELARL ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P555 substitué par

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0e

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 133 SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS Maître [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c165e2d0c6fcb0c3cb56

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0891 INTIMEE S.A.S.

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TA

Prt, magistrat désigné L. 742-4-1 CESEDA

DTA_2300167_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz-Zamora, avocate de M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61624a72a68110eae5b68f33

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DE LA MICHODIERE' [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61628cd3293034a8c342f719

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

au barreau de PARIS, toque : C2408) Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocat au barreau de PARIS, toque : K0111) COMITE D'ETABLISSEMENT de la Direction Générale

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629f6935a5d4e0c2ddc954

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Pierre SUDAKA, avocat plaidant, de la SCP NEVEU -SUDAKA, avocat au barreau de Paris, toque : P43.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d54c25a97f0381f4cdb

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Bruno BERGER-PERRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 20 INTIMEE SAS PARCOURS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca5

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentés tous deux par Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0109 INTIMÉS Monsieur D... Z... né le [...]           à BOBIGNY (93000) et Madame C... Z... née le [...]           

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

de Maître [F] [N], Mandataire Judiciaire ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS VALCO [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2200101_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Foulon, conseillère.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609214db7ff645d856654e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

en cette qualité audit siège prise en sa qualité d'assureur de la Société ACE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au

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