The   Regional Court did not agree with the applicant that the taking into account the issue of communication barrier by the lower court had amounted to his discrimination.

Ventura, avocat à Bari. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

On 7 May 2009, the applicant left the Bari-Palese reception centre of his own volition for an unknown destination. 7.

Savino, avocat à Bari. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora et son coagent, M me P. Accardo. 3.

au barreau d’ANGERS et maître Léa WIECZOREK avocat plaidant au barreau de STRASBOURG Monsieur [S] [N] placé sous tutelle, représenté par sa tutrice, Maître Margherita CASTIGLIA, Avocat au barreau de BARI

LYON, Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [C] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

19/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame Patricia Gonzalez présidente Madame Françoise Barrier

mention dans son dossier d’une discussion entre 6 heures 10 et 7 heures 37 sur les alternatives thérapeutiques possibles à l’hystérectomie d’hémostase après l’échec de la mise en place du ballon de Bakri

Ahmet Kara, Duman Kara, Zehra Güvercin, Felek Kara, Emine Ürün, Sabri Ürün, Edibe Ürün, Sabriye Ürün, Selim Ürün, Perişan Babat, Hüsnü Babat, Züheyla Babat, Halime Benek, Serbest Benek, Servet Benek et Bahriye

Appeal considered that the applicant company could no longer use the ancient way of access to the public road, in so far as the applicant company’s neighbour, a public school, had rightfully placed a barrier

Ils furent ensuite conduits avec leurs enfants dans un centre d’accueil à Bari.

grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la restitution d'une somme résultant d'un contrat de vente immobilière, qui a débuté le 13 juin 1986 devant le tribunal de Bari

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAHR Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit 

By appointing fellow inmates to care for the applicant the State had not taken the necessary steps to remove the environmental and attitudinal barriers which had seriously impeded the applicant’s ability

Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, rapporteure - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrier, substituant

La requérante est une ressortissante italienne née en 1949 et réside à Bari.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Representatives of the parties   Government:   Durmuş Tezcan , Agent , and Deniz Akçay , Co-Agent , Bilal Çalışkan , Gülhan Akyüz , Alev Günyakti , Fırat Polat , Ayşen Emüler , Işık Batmaz Keremoğlu , Basri

Representatives of the parties   Government   : Durmuş Tezcan and Münci Özmen , agents ; Bilal Çalışkan , Gülhan Akyüz ,   Alev Günyaktı , Fırat Polat , Ayşen Emüler , Işık Batmaz Keremoğlu , Basri

parties   Government:   Durmuş Tezcan , Agent , and Münci Özmen , co-Agent ,   Bilal Çalışkan , Gülhan Akyüz , Alev Günyakti , Fırat Polat ,   Ayşen Emüler , Işık Batmaz Keremoğlu , Basri