reconnu Jean-Luc X... au milieu de cinq autres personnes comme l'auteur des faits ; qu'ils l'ont encore reconnu lors de la confrontation chez le juge d'instruction, bien qu'il ait laissé pousser sa barbe

(Hauts-de-Seine), 2°/ de l'Association Barrage Ait Chouarti, (ABAC), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

de Gassende, l'arrêté en date du 1er juin 1981 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau de Valensole à effectuer une prise d'eau au moyen d'un barrage

mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Dunkerque, en ne prenant pas de mesure de prévention pour empêcher la formation des barrages

.* DOMMAGES CAUSES PAR LA MISE EN SERVICE D'UN BARRAGE - INTERPRETATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919.

La société Maersk Line A/S a également consenti des reports de prescription à la société Entrepôts Transports Barbe jusqu'au 22 août 2017.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Sainte-Barbe, M.

et sur une longueur de 65 mètres la portion d'une digue de protection formant la rive droite du Salat ; - supprimer les hausses en bois sur la crête du barrage, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

du moulin de Domprémy dont la démolition était prévue par ledit arrêté ; qu'il a ensuite fait procéder à des travaux de rétablissement de ce barrage en raison de l'annulation de l'arrêté susmentionné

qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée" ; Considérant, d'une part, que les barrages

LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LYONNAISE ISOLANTS DU RHONE, QUI AVAIT EMBAUCHE BARBE

Par un mémoire en date du 11 avril 2024, la société SCI BLINK MONTMARTRE et la société SARL MAISON BARBES déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

d'indemnisation du préjudice résultant des dégradations causées à la voirie départementale par un accroissement du trafic routier trouvant son origine dans la paralysie du réseau national par des barrages

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

BARA, demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X...

LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LE MOULIN BARRAUX, société civile immobilière, dont