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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2021 et 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305486_20230510

Administratif

10 mai 2023

B A, représenté par Me Benane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 6 avril 2023

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202981_20240304

Administratif

4 mars 2024

administratif de Poitiers a, sur la demande de la communauté d'agglomération du Niortais, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le bassin intérieur de la piscine Pré-Leroy, située rue de Bessac

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201124_20230920

Administratif

20 septembre 2023

D C et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 1, rue Victoire de la Marne à Montpellier, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406733_20250124

Administratif

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2024, confirmée le 24 octobre suivant, qui l'ajourne au baccalauréat STMG, d'enjoindre à la rectrice de l'académie

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civ1

613722cfcd58014677401bbd

Cassation

22 avril 1997

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M; Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

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3ème chambre 2ème section

674f5a0afc9e2cce3ec82cde

T. Judiciaire

12 juillet 2024

le : - Maître DUCOS #L022 (ccc) - Maître FERTIER #L075 (exécutoire) Décision du 12 juillet 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/02731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GX7 COMPOSITION Madame Irène BENAC

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3ème chambre 2ème section

674f5a0ffc9e2cce3ec82dc1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

le : - Maître DUCOS #L022 (ccc) - Maître FERTIER #L075 (exécutoire) Décision du 12 juillet 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/02730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXV COMPOSITION Madame Irène BENAC

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3ème chambre 2ème section

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

délivrées le : - Maître HERZOG #A077 - Maître HILDEBRAND #R285 Décision du 19 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2P COMPOSITION Madame Irène BENAC

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1ère chambre

DTA_2100086_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Il fait valoir que : - les époux D ne disposent pas d'un intérêt à agir en ce qu'ils ne démontrent pas résider dans leur propriété du domaine du Gaou Bénat ; - les moyens soulevés dans la requête ne

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2ème chambre

DTA_2302015_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B et située à proximité de l'emprise foncière de l'aérodrome utilisé par l'association " Aéro-Club de Bellac " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Blanzac de mettre en œuvre ses pouvoirs de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00432_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

sensiblement les critères de saturation dès lors que l'effet d'encerclement est limité ; au regard des caractéristiques du projet, la présence d'éoliennes n'est pas inacceptable pour les bourgs de Benâte

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515058_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 juin et 8 juillet 2025, la société Melis Technology, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge

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Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85247

Appel

9 février 2001

Il rappelle en effet que sa qualité de salarié protégé lui a été reconnue par un jugement définitif du Tribunal d'Instance de Bellac en date du 29 juin 2000 et que dés lors au jour de la rupture de son

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2e

Appel

6 février 2002

-BENNAI C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA

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soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M. Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M.

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8ème chambre

DTA_2107925_20230717

Administratif

17 juillet 2023

B C, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire a prononcé

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8ème chambre

DTA_2107953_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

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1ère chambre

DTA_2105429_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme C A, représentés par Me Duhil De Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ainsi que la décision

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