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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601286_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601609_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602345_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le juge des référés, Signé, Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602792_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602933_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602941_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402143_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512367_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le président du tribunal, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510278_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président du tribunal, Signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510877_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511058_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président, Signé Benoist Guével

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511264_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511267_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le président, Signé Benoist Guével

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511464_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président, Signé Benoist Guével

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511756_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511980_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603951_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal, Signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604734_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604741_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle

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