Par ordonnance en la forme des référés en date du 24 janvier 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - dit que Mme Sabrina C..., compagne de M.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 mars 2014, devant Mme Micheline BENJAMIN

siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 05 - RCS B 753883354 Partie demanderesse : assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, Avocat (RPJ065285) et comparant par Me Benjamin

Il y aurait été rejoint par Mme C A, sa compagne, le 24 décembre 2019.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Enfin, si sa compagne bénéficie d'une situation régulière par le bénéfice d'un titre de séjour pluriannuel valable du 18 janvier 2022 au 17 janvier 2024, M.

Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, greffier, DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Madame [U] [X] née le 26 Décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

G : 07/ 00890 Compagnie GAN ASSURANCES IARD C/ X...

né le 01 Mars 1969 à MORTAIN (50140) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Benjamin MAYZAUD de la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET

Patrick Z... et la compagnie AIG Europe à payer à M.

(créances des tiers payeurs comprises).

Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART Vincente A...

AXA à la relever de toutes condamnations qui pourraient être mises à sa charge ; La Compagnie AXA FRANCE IARD demande sa mise hors de cause à titre subsidiaire de débouter M.

AXA à la relever de toutes condamnations qui pourraient être mises à sa charge ; La Compagnie AXA FRANCE IARD demande sa mise hors de cause à titre subsidiaire de débouter M.

FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 171 Rôle N° RG 21/09703 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW3B [U] [I] C/ [V] [K] [D] [C] [E] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Compagnie