Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17384

Elle ne s'est jamais vu notifier ses droits individuels à la formation. Le manquement de l'employeur est ainsi caractérisé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n°

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2016 (n°086/2016, 20 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 (n°14/228, 19 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[E] un attestation Pôle emploi et un certificat de travail rectifiés, conformes à la présente décision, - ordonné la remise de ces documents sociaux sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

la collection « Empreintes » ; qu'elle expose que :- le projet retenu, sa note d'intention et de réalisation sont de Xavier A... alors que le documentaire diffusé est signé par un autre réalisateur Benjamin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07311

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2012 (n° 116, 17 pages) Numéro d'inscription

Elle ajoute que la salariée n'a d'ailleurs jamais réclamé ce reliquat durant la durée de son contrat de travail.

Il produit un courrier de Pôle emploi du 1er avril 2020 pour bénéficier d'une formation de gestion hôtel restaurant bar du 5 mars 2020 au 27 mai 2020.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [P] 70, rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Benjamin

Société [51], dont le siège social est sis : Pôle solidarité - (réf dette 113556436) - [Adresse 6] - [Localité 24], Non Comparante, Ni Représentée.