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Lysiane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2006, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Bernard Z... des chefs d'homicide

Benoît ZZZ..., domicilié [...]                     , 62°/ M. Pascal AAA..., domicilié [...]                                           , 63°/ M.

épouse J... ... 93290 TREMBLAY LES GONESSES Monsieur Daniel Benoit X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Joël Antoine X... ... 75002 PARIS Monsieur David Bernard X... ...-...

2025F00146 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

2010060766 APPELANTES SAS G2AM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.

Bernard HE, demeurant ..., M. Bernard QC, demeurant ..., Mme Isabelle AC, demeurant ..., Mme Suzanne AAU, demeurant ..., M. Henri HD, demeurant ..., M. Jean-Jacques AET, demeurant ..., M.

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES CPAM 47 RG N : 02/01229 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique du vingt deux Septembre deux mille quatre, par Bernard

Bernardino et Jean-Bernard X... ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sur le pourvoi incident qui ne sont pas de nature à permettre l'admission

RG N : 10/ 01221 AFFAIRE : Yann Bernard Louis X... C/ Sylvie Y...

BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS - non plaidant SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée

XP..., Benoît XQ..., Jean-Raymond XS..., Jean XT..., Jean-François XT..., Jean-Luc XT..., Jean-Paul XT..., Pierre XT..., Damien XU..., Christian YX..., Philippe YZ..., Jean YA..., Jean-Baptiste YC...

Bernard A, demeurant ... ; M.

comparaissant par Maître Benoît BOUTHIER, Avocat à la Cour, […] OPPOSANT * société WE LIFE SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 10 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] né le 08 Juin 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008079840 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD

né le 19 Novembre 1949 à LIEVIN (62800) ... 01600 SAINT-BERNARD représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ARDUIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique Z..