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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e8
6 mars 2008
6 mars 2008
ROCHEFORT, avocats au barreau de LA CHARENTE Intervenant forcé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 24 Janvier 2008, devant : Monsieur Benoit
Source officielle6e Chambre B
60336c56538cd920d5468918
20 juin 2017
20 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Benoit PERSYN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Benoit AR..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 54 / de Mme XX..., Marie BZ..., épouse AR..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 55 / de M.
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466055
29 avril 2025
29 avril 2025
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c97
17 mai 2004
17 mai 2004
ET E., avoués APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce AGEN en date du 13 Décembre 2002 D'une part, ET : Madame Christiane A... représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP BRIAT-MERCIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616348f2543823d76b031773
5 mai 2010
5 mai 2010
D 0285 substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, D 0285 INTIMÉE OFFICE AUXERROIS DE L'HABITATION OPM-HLM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claude-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf7
19 mai 2008
19 mai 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est RN 20 Route de Paris-Le Petit Versailles 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf7
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 21 Novembre 1922 à CAMBOULIT (46100) de nationalité française Demeurant... 46100 FIGEAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be21
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 17 Mai 1959 à QUEBEC (CANADA) Demeurant ... 33360 QUINSAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Léon NGAKO-DJEUKAM, avocat APPELANT d'une ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
KBC LEASE FRANCE dont le siège social est 55 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux en exercice représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ce
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 13 Décembre 1947 à MOULINS (03000) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Henri ROBERT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c965
14 octobre 1991
14 octobre 1991
, Alferio, Aldo et Thierry Y..., dont l'achèvement des travaux paraît se situer, pour Henri en 1979, pour Alferio en 1978 et pour les deux autres antérieurement à 1978, il ne résulte pas la preuve qu'Henri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506867_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que la commune de Béziers
Source officielle1ère chambre
6945fd0e75782d5f06da66cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MMA IARD,es qualité d’assureur de la Société CHT IMMOBILIER,sise 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la Société CHT IMMOBILIER, sise 160
Source officielle3ème chambre
DTA_2101750_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103064_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[N] [K], Mme [C] [L] épouse [K] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES - 1187 la SELARL MALESHERBES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 8 février 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097c89
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SMA SA [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0242 La société ERGO VERSICHERUNG AG venant aux droits de la société ERGO FRANCE es qualité
Source officiellePage 27 sur 36