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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2301767_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, rapporteure, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300529
17 juin 2021
17 juin 2021
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314894
25 avril 2024
25 avril 2024
abîmées, - La repose de nouvelles lames fournies par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Bernard B... comme étant ceux prononcés par un de ses agresseurs" donne argent après tranquille, donne argent après c'est fini" ; qu'à charge, les constatations effectuées le 12 janvier 20 12 sur le véhicule
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Entreprise Bernard Elvin : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd16
26 mars 2008
26 mars 2008
UNICOQUE ------------------- ARRÊT no287 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
RG N : 07 / 01183 - A R R E T No 493 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
26 mars 2008
26 mars 2008
UNICOQUE ------------------- ARRÊT no287 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321f
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/892 du 04/04/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Damien
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0222JUD001150885
22 février 1989
22 février 1989
The lay judges discharge their duties as a civic obligation alongside their ordinary work. Any person entitled to vote in local elections may be appointed to act as a lay judge.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001611023
6 février 2025
6 février 2025
10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 16110/23 Bernardo
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C B et Me Bernard A, mandataire ad hoc de la société Beroc Fils, à lui verser une provision de 24 700 euros TTC au titre du désordre n°2 relatif au percement de la canalisation ; 3°) de condamner in
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be78
30 mai 2008
30 mai 2008
demeurant ... 76000 ROUEN représenté par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SELARL Gilles LE BOUSSE- Agnès HAVELETTE, avocats. La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caf
9 janvier 2008
9 janvier 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est sis Mairie 47470 ENGAYRAC représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32d
21 janvier 2009
21 janvier 2009
notaire Domicilié ... 47600 FRANCESCAS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD004406998
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Copies of the documents filed by the prosecution were distributed to each of the civil parties’ lawyers and the defence lawyers but the case was not adjourned. 22.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007704578
16 mars 1988
16 mars 1988
NOBLE, ..., Jean-Pierre E..., ..., Jean-Paul G..., ..., François H..., ..., Jean-Bernard K..., ..., Thierry L..., ..., Jacques M..., ..., Eugène P..., ..., PARAHY, ..., Le Castel à Montpellier (34000),
Source officielleHospitalisation D'office
64cde69ce5a2b5d969490d34
3 août 2023
3 août 2023
APPELANT Monsieur [A] [B] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] à [Localité 4] né le 04 Avril 1955 en Pologne de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] assisté de Me Célia LAMY
Source officielleChambre 1-5
60225d5c161e99112671cc05
4 février 2021
4 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2021 mfb N° 2021/ 66 Rôle N° RG 18/06507 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCI6F [M] [U] C/ [H] [W] [B] [J] SAS NEXITY LAMY
Source officiellePage 27 sur 47