Il précise qu'il assumait des déplacements et qu'il a remplacé son chef de région, qu'il assistait, de façon habituelle.

SOCIÉTÉ CIVILE TENDRES POUSSES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard

, association GUEDJ-CLEMENT-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L25 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée

Bernard Y..., à qui M.

Jean Bernard X..., demeurant ... à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), actuellement ...

Jean Bernard X..., demeurant ... à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), actuellement ...

D..., représentés par Me Bernard, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la commission de l’académie de Nice a rejeté leur recours

B..., représenté par Me Bernard, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

[H] [X] [Adresse 3] [Localité 1] et Mme [C] [K] [Adresse 2] [Localité 1] tous deux représentés par Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON

N° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du vingt deux Septembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, C...

[P] [C] [W], encourt la censure ; EN CE QU'il a dit qu'il n'y a pas eu de déplacement illicite de l'enfant [Z] [C] [V] par Mme [V] [T], rejeté la demande de M.

suivante : Par une requête un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 5 février 2014, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard

Enfin, s'agissant du régime d'autonomie, qui permet un déplacement hors des cellules mais une prise de repas en cellule, le règlement intérieur mentionne un contrôle de l'effectif à compter de 19 heures

B, rattaché administrativement au collège Jean-Louis Bernard à Bais (Mayenne), a été affecté, d'une part, pour un service incomplet " d'une durée hebdomadaire de 12.00/18.00 ", dans cet établissement à

B A, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations et la plaidoirie de la SCP Piwnica et Molinié

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

représenté par Me Mouret, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de six mois au 25 boulevard Claude Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.