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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210235
31 mars 2016
31 mars 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard
Source officielleADLC
ADLC:23-DCC-41
3 mars 2023
3 mars 2023
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Gascogne par le groupe Biolandes
Résumé IA — à vérifierciv1
613724c6cd5801467741841e
13 mars 2007
13 mars 2007
Y..., alors notaire associé au sein de la SCP Billaud-Landeroin-Sarrazy, devenue SCP Beylard-Dutour-Marcadie-Sarrazy, a acquis soixante quatorze pavillons meublés ; qu'elle entendait bénéficier des droits
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9d
4 février 2008
4 février 2008
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Christophe X... ... 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat la SCP MALESYS ABADIE BILLAUD, du barreau de Saint-Gaudens DEFENDEUR
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2000280_20220826
26 août 2022
26 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
61642263183290ee74ce76a2
17 novembre 2009
17 novembre 2009
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b5
3 juin 2008
3 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Avril 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LASSERRE, greffière présente à
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c9
10 février 2011
10 février 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3abd
12 février 1991
12 février 1991
gestion antérieure au prononcé du règlement judiciaire, ne pouvait condamner Mme X... à supporter une partie des dettes sociales sans relever à son encontre de fautes de gestion antérieures au dépôt de bilan
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eed01
7 mars 1989
7 mars 1989
Z... qui démontrait ainsi que le dépôt de bilan de la CIBA n'était pas imputable à sa faute, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel
Source officielleciv1
61372311cd58014677404ff5
10 février 1998
10 février 1998
l'arrêt attaqué d'avoir refusé de l'indemniser du préjudice par elle subi du fait de son appauvrissement résultant du paiement de l'impôt sur la plus-value retirée de la vente d'un immeuble inscrit au bilan
Source officiellesoc
61372312cd58014677405038
7 mai 1998
7 mai 1998
, que ce n'est que le 29 avril 1992 que Mme X..., salariée d'un cabinet d'expertise-comptable, avait informé la société Abac Jouy qu'il ne lui serait pas possible d'établir les liasses fiscales des bilans
Source officiellecomm
éclaré cette injonction de payer prisec/Mme X
61372245cd580146773fb998
5 juillet 1994
5 juillet 1994
statué ainsi, alors selon le pourvoi, que commet une faute engageant sa responsabilité vis-à -vis d'un tiers le liquidateur d'une société qui sciemment omet de rembourser au tiers une créance inscrite au bilan
Source officielleciv1
61372283cd580146773fde08
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Robert X... à l'encontre de sa fille serait retenue pour le montant figurant au bilan arrêté au 30 juin 1985 (558 707 francs) ou pour celui énoncé dans un acte sous seing privé passé le 31 décembre 1985
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff7a0
28 mars 1996
28 mars 1996
rechercher ainsi qu'il y était cependant invité, tant par les conclusions de l'expert judiciaire commis que par la Caisse, si l'absence de toute valeur scientifique, diagnostique et thérapeutique des bilans
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2b1
14 mars 1995
14 mars 1995
Y... le fait d'avoir poursuivi l'exploitation déficitaire par des prélèvements sur des fonds appartenant aux clients et d'avoir fait porter dans les derniers bilans comptables ces fonds parmi les sommes
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aed
26 mars 1992
26 mars 1992
(Douai, 12 octobre 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir que le dépôt de bilan
Source officiellecomm
61372301cd580146774043df
28 avril 1998
28 avril 1998
A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à combler l'insuffisance d'actif de la société FHC à hauteur du montant de la situation nette négative ressortie au bilan du 30 septembre 1991, alors, selon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00247
29 mars 2023
29 mars 2023
Un avenant du 2 novembre 2011 avec effet au 1er janvier 2012 a stipulé : « En fin d'exercice comptable, si le bilan fait ressortir un bénéfice, les dividendes distribués seront répartis comme suit : 75
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210094
9 février 2017
9 février 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Groupe Bigard
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