(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section activités diverses), au profit de Mlle Laurence X..., Route de Saint Omer, Bollezeele,

(Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1993 par le tribunal d'instance de Bolbec, au profit : 1 / de M. le directeur de Continent, demeurant à Gruchet le Valasse (Seine-Maritime

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2023 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2023 du

Le Bonniec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SAS Oise Numérique, représentée par Me Le Bouedec demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SAS Oise Numérique, représentée par Me Le Bouedec, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 inscrivant leur fils A en 5ème position sur la liste supplémentaire pour une affectation au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Bolbec

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Enertrag Amiénois III. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA IN-HR, créée le 7 février 1994 pour reprendre l'activité de fabrication d'équipements de moteurs d'avion et d'équipements industriels de la SA Le Bozec

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Par message électronique reçu le 17 juillet 2023 à 11h37, Mme Victoria LE BOZEC, avocate de Mme [B] [T], indique ne pas avoir d'observation à faire valoir s'agissant de la recevabilité de l'appel interjeté

découvert du compte et le non paiement des échéances du crédit, puis prononcé de la déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mai 2023, la Caisse de Crédit Mutuel de Bolbec

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Le Bonniec, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public - les observations de Me Kerrien, représentant Mme et M.