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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137232dcd58014677406733
1 décembre 1998
1 décembre 1998
; que l'ordonnance attaquée est entachée, de ce chef, d'une violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu que l'indication que l'agent en cause appartient à une brigade
Source officiellecomm
6137225fcd580146773fc708
15 novembre 1994
15 novembre 1994
qu'en l'espèce, le dossier transmis par le greffe du tribunal de grande instance à la Cour de Cassation ne comporte aucune demande écrite de l'administration fiscale, non plus qu'aucune autre pièce fournie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403284_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, agent des douanes exerçant au sein de la brigade des garde-côtes de Sète, a obtenu une prolongation d'activité jusqu'au 19 août 2024 selon arrêté de la directrice générale des douanes et droits indirects
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500107_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad71
26 février 2008
26 février 2008
Le même jour à 16 heures, la rétention de la mineure était reprise en compte par la Brigade criminelle de la PJ de Versailles, antenne de Meaux. A 16 h 45, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7e
21 avril 2022
21 avril 2022
Le rapport de la brigade des sapeurs pompiers de [Localité 6] fait état d'une blessure survenue en faisant des travaux.
Source officiellecomm
61372327cd580146774061c3
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Attendu, en second lieu, que le directeur général des Impôts invoque l'imprécision des déclarations de pourvoi, au motif que trois ordonnances sont susceptibles d'être concernées et que les indications fournies
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC006062913
31 mai 2016
31 mai 2016
flames reaching four metres in height.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8efff
18 octobre 2011
18 octobre 2011
2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'espèce, il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société LYWEAR SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Brigitte Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f518007cf6451ddcd82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
SOFILE MEDIA LECLERC, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, loco Maître Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca57
15 octobre 2008
15 octobre 2008
- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Madame Brigitte ROGER, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca59
15 octobre 2008
15 octobre 2008
- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Madame Brigitte ROGER, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ec
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
15 mars 2011
et Madame Dominique GUEGUEN, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b8
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle9e Chambre B
616307ef5a67331bacec3bce
5 janvier 2012
5 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126521
26 août 2013
26 août 2013
They addressed S.H. in front of the others and asked for the PUK code of his mobile phone. S.H. replied that he did not know it. They then asked for the maiden name of his mother.
Source officiellePage 27 sur 109
LA PAUSE BIBI, FOUREL, Brigitte, Denise, Fernande
21/06/2020
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ROYER, Brigitte, Marie-Joseph, Victoire, FOURE
11/12/2016
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MOOV.GALLERY, ROYER, Brigitte, Marie-Joseph, Victoire, FOURE
19/06/2016
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AIR LOOK COIFFURE, DROTS, BELHAIRE, Anne-Lise, Aurore, Céline, Pascaline, Michèle, Brigitte, Séverine, FOUREY
18/11/2011
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