SAS, en qualité de liquidateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 491 102 489 00029 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

C A, représenté par Me Brun, conclut à ce qu'il soit ordonné la jonction de la requête n° 2202380 et de la requête n° 2300034 pour une bonne administration de la justice.

Italy 18/12/2009 Gaetano PESCATORI 1938   Household Eduardo PESCE 1959 Alessandra PESCE 1964   Annuziata DI LUCCI 1947 Francesco VASCETTA 1943   Household Gabriella OLIVA 1938 Giacomo OLIVA

Le 21 novembre 1995, la direction de la section de lutte contre le terrorisme rappela qu’Halil Sabuktekin effectuait son service militaire à Doğubayazıt.

Cupolo     62026/08 18/11/2008 Giuseppe SORDA 05/05/1948 Fragneto Monforte     62028/08 17/11/2008 Giuditta DE CAVE 13/02/1952 Cori     62037/08 20/11/2008 Gabriella DE LUCA

HOPITAL PRIVE [12] dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS

DEFENDEURS ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [Localité 14] Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

00000554 affaire : [F] [P] épouse [T], [L] [G] c/ Fondation [X], CPAM DU VAR, L’Etablissement public administratif ONIAM Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BENITAH Me Léa CHARAMNAC Me Bruno

Bruno BLANC, président Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire, - prononcé

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire, - prononcé publiquement

Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CAUZIT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florent LUCAS

barreau de TROYES INTIMES Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0343 CPAM DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte

Mira, 2 / Mme Lucette D..., épouse Mira, demeurant ensemble ..., 3 / Mme Patricia A..., veuve Mira, agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Sophie Mira, 4 / M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala

et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DÉFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA [Adresse 6] [Localité 2] (PORTUGAL) représentée par Maître Bruno