Bernard BULLE, demeurant 15 Grande-Rue à Deservillers (25330), agissant en son nom propre et en celui de M. Philippe BULLE et de MM. Dominique et Jean-Yves Y... ; M.

. 2016, IV, n° 116), ainsi que la volonté d'un tiers de se placer dans son sillage (Com., 3 juillet 2001, pourvoi n° 98-23.236, 99-10.406, Bull. 2001, IV, n° 132). 7.

la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges les entiers dépens.

Société BULLES ET SPA, aujourd'hui en liquidation judiciaire Me BLANC Frédéric (SELARL BLANC MJ-O) - Mandataire de SARL BULLES ET SPA Représentée par Me Perrine DEFEBVRE de la SARL SYNEGORE, avocat

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1986 et 8 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Paule X..., demeurant à Montagny-les-Buxy

A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 3 JANVIER 1962, BULL. 1962, II, N° 9 (1), P. 6 ; 4 JANVIER 1962, BULL. 1962, II, N° 26, P. 18 ; 30 JANVIER 1963, BULL. 1963, II, N° 102, P. 77 ; 30 JANVIER 1963, BULL.

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Sea Bulk a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2014 et le 30 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Red Bull on Premise et la société Red Bull off Premise

Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune de Bussy-Saint-Georges : 2.

X..., employé par la société Bull, a été désigné en qualité de délégué syndical le 31 mars 1994 ; qu'à la suite d'un transfert partiel d'entreprise, son contrat de travail a été transféré à la société

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 24 août 2017, le tribunal de grande instance de Meaux a sursis à statuer sur l'action en nullité de la cession, par la commune de Bussy-Saint-Georges, le 27

leur connexité, joint les pourvois n° W 08-41.842 à Q 08-41.859 ; Sur le moyen unique commun à chaque pourvoi : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 22 janvier 2008), que la société Bull

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE RED BULL GMGH est rejeté.

A, agent au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges depuis 2014, a sollicité du maire de la commune de Bussy-Saint-Georges la communication des factures des formations individuelles des élus au titre

VIOLATION DES ARTICLES L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 13 DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION : ATTENDU QUE BUTTY

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CII Honeywell Bull (la société Bull) a confié à la société X... international corporation (la société X...), en qualité de commissionnaire de transport, l'organisation

1965, BULL. 1965, III, NO 222 (1ER), P. 194.

attaqué (Paris, 10 janvier 1989), que la société Soficogem, après avoir consulté, par un questionnaire technique, diverses entreprises, a, le 22 mai 1981, commandé un ordinateur à la société CII-Honeywell Bull

Article 2 : Mme B versera à la commune de Bussy-Saint-Georges une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TRESOR ADM CFP [Localité 13] RECOUVREMENT (08/10/2014 2014V2749) Centre des Finances Publiques de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY