délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant PARTIE INTERVENANTE

A B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

section [Cadastre 16], ont été omis.

Cassation, le moyen, en ses trois premières branches, est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que les mentions graphiques du cadastre

AM n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6], ainsi que les parcelles AM n°[Cadastre 1] à [Cadastre 2],[Cadastre 3], [Cadastre 7] à [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] sises

[V], la Scp [V] et lui dans le cadre du différend qui l'opposait à son associé au sein de la Sci [12], M.

section [Cadastre 9] et [Cadastre 10] commune de [Localité 5].

B [Cadastre 1], B [Cadastre 2] et B [Cadastre 3], acquises en viager par acte authentique du 17 juillet 1996.

1ère chambre civile [E] [A] épouse [F] c/ [X] [C] copies et grosses délivrées le à Me CADART (BOULOGNE SUR MER) à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02741 -

[Z] [E] l'immeuble, siège de son activité, actuellement cadastré section KT n° [Cadastre 1].

[M] [H] de divers biens immobiliers situés et cadastrés [Adresse 7], sections BD [Cadastre 12], BD [Cadastre 15], BD [Cadastre 18], BD [Cadastre 17], BD [Cadastre 13] et BD [Cadastre 14], et [Adresse 4

et [Cadastre 2].

AR [Cadastre 2] en ce compris, la bande de terrain litigieuse.

[W] [S] un immeuble situé [Adresse 20], cadastré [Cadastre 24], [Cadastre 25] et [Cadastre 27], pour une contenance totale de 11 a 8 ca. M.

Stéphane Y... à compter du 15 novembre 2005 est suffisamment rapportée par les déclarations de surface effectuées par l'EARL des Noyers à compter de l'année 2006 tant dans le cadre de sa comptabilité que

5] et [Adresse 9] à Gif-sur-Yvette (91110), cadastrée Section [Cadastre 16] appartenant à M.

section AW n°[Cadastre 2] d'une contenance de 58 ares 45 centiares, située à [Localité 18], lieudit «[Localité 13]» (83); .la SNC la bougie a vendu le 30 juin 2006 à la SNC Roval la parcelle cadastrée