CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 906 résultats pour « CAPITAINE Avocat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation est élu à la majorité absolue des suffrages par l'assemblée générale.
Article 229-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08
Lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions
Article 15-2
En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre l'avocat
Article R212-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 40
matière civile, soit par le bureau établi près la Cour de cassation, soit par le bureau établi près la juridiction qui a rendu la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement, selon que le demandeur aura demandé à être représenté ou assisté par un avocat
Article 82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70
Dès réception du dossier, les parties sont invitées par tout moyen par le greffe de la juridiction désignée à poursuivre l'instance et, s'il y a lieu, à constituer avocat dans le délai d'un mois à compter de cet avis.
Article 148-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19
Elle doit être constatée et datée par le greffier qui la signe ainsi que le demandeur ou son avocat. Si le demandeur ne peut signer, il en est fait mention par le greffier.
Article 5
la marine marchande ; - le délégué des élèves de chaque école de la marine marchande ; - un représentant des élèves officiers diplômés de la filière académique ; - un représentant des élèves officiers diplômés de la filière professionnelle ; - un capitaine
Article 51-1
-L'exploitant s'assure que le navire est utilisé sans compromettre la sécurité et la santé des membres de l'équipage, notamment dans les conditions météorologiques prévisibles, sans préjudice de la responsabilité du capitaine. III.
Article 3-1
L'accès des avocats au système “SECURIGREFFE” s'effectue via le réseau ouvert au public internet au moyen d'un procédé de raccordement garantissant par l'usage de moyens de cryptologie la confidentialité des informations transmises.
Article L653-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 57
-Sont prises en compte par le régime d'assurance vieillesse de base des avocats, pour l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations fixées dans des conditions définies par décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite
Article R3211-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 43
demande motivée, sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception, au préfet ou au directeur d'établissement ayant prononcé l'admission, au requérant initial et à la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques ainsi qu'à leur avocat
Article 20
La liste des adresses de messagerie dédiées à la communication électronique civile utilisées par les services des juridictions est mise à disposition des avocats au moyen du service " e-barreau ".
Article 26-1
I. ― Pour l'application de l'article 26 et par dérogation au premier alinéa de l'article 751 du code de procédure civile, les parties ne sont pas tenues de recourir au ministère d'un avocat.
Article R411-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15
Le greffe en avise les avocats constitués et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Article 1222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 57
Le dossier du mineur sous tutelle peut être consulté au greffe par le requérant, le tuteur, les parents, ou, le cas échéant, leurs avocats, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête.
Article 778
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Le président renvoie à l'audience de plaidoirie les affaires qui, d'après les explications des avocats et au vu des conclusions échangées et des pièces communiquées, lui paraissent prêtes à être jugées sur le fond.
Article ANNEXE, art. 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 46
Les parties sont dispensées de l'obligation de constituer avocat. La procédure est orale.
Article 221-II-1/08-1
Afin que les renseignements nécessaires en matière d'exploitation pour le retour au port en toute sécurité après un envahissement soient fournis au capitaine, les navires à passagers, tels que spécifiés au paragraphe 1, doivent avoir : 1.. un calculateur
Article 2
Les compagnies, les capitaines et les membres de l'équipage sont individuellement tenus de s'assurer que toutes les obligations énoncées dans le présent article sont pleinement remplies et que toute autre mesure nécessaire est prise pour que chaque membre
Article 229-V.03
Message de danger Le capitaine de tout navire qui se trouve en présence d'une épave dangereuse ou de tout autre danger immédiat pour la navigation, ou qui rencontre des vents de force égale ou supérieure à 10 sur l'échelle de Beaufort pour lesquels aucun
Page 27 · 1 906 résultats