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1 140 résultats pour « CORILLION Jean-Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd5

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

Source officielle

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CA

1re Chambre B

6163820696ce96677bf0fdbf

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

liquidateur judiciaire de la Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises - MARF demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistés de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

61638750947dd77ae6de0428

Appel

17 février 2011

17 février 2011

pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Jean-Michel X... , 104 parts), M. Yves C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Eric Z...et M. X...en restitution du lot no 3178, soit le box no 356 situé dans l'ensemble immobilier précité, que M. Z...occupait du chef de M. X....

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [G] [Y] SARL a volontairement dissimulé le fait que les locaux étaient depuis 2013 en infraction avec la commission de sécurité de la ville.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd1a7d2b00d983fbed8b4c

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0330 INTIMÉE SA DLSI Ayant son siège social avenue Jean-Eric Bousch - Technopole Sud [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Jean-Luc X... ... 36110 LEVROUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Mme Marie-Françoise X... épouse B... ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d491

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean François X... C/ S. A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M. Jean-Philippe GG..., - M.

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157830

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

des Peupliers, 37190 Sache, 38 / de Mme Yvette Deshayes, demeurant 3, rue Jean-Baptiste Martin, 37000 Tours, 39 / de Mme Florence Desmarchelier, demeurant 26, rue Jean Macé, 37000 Tours, 40 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a80

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Jean Pierre Z..., elles sont insuffisantes pour établir la réalité du grief.

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CA

11e chambre

603266660f18b89b2cb60b6d

Appel

8 février 2018

8 février 2018

rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU Me Jean-pascal

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b057

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Il était rémunéré par la perception de commissions, calculées sur le montant des primes réglées par les assurés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 12/ 01251 APPELANTS Monsieur ERIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930aa

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

La SCI conteste également le montant déclaré et les intérêts et commissions réclamés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Jean-Christophe X... ... 69390 VOURLES représentés par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de LYON SELARL P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e7

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Eric

Source officielle