AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'HLM de Cannes (OPHLM), dont le siège social est sis

La Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (audience civile), au profit de l'Assurance l'Europe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX du cabinet CARNO

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), le 23 juillet 2009, Mme [B], invoquant un diagnostic tardif de son cancer du sein, a obtenu en référé la désignation de Mme [N], expert judiciaire spécialisée

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juillet 2021), le [Date décès 3] 2019, [F] [C] est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dont l'origine professionnelle a été reconnue par une caisse primaire

FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Lot, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.836 contre le jugement rendu le 29 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Cahors

La commune de Cannes a proposé à la société Casinotière du Littoral Cannois la signature, au cours de l'année 2006, d'une convention d'occupation du domaine public pour régulariser l'empiètement sur le

X..., un emploi de dessinateur -éventuellement compétent en CAO (conception assistée sur ordinateur)- avait été créé ou libéré dans lequel l'intéressé aurait pu être reclassé, la cour d'appel n'a pas donné

et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'Economie Mixte des Evénements Cannois (SEMEC), - les conclusions de M.

comme pisteur par le syndicat de communes exploitant la station de ski de Val-Cenis, a été chargé, la station n'étant pas encore ouverte, d'effectuer, avec un "quad", des tournées de surveillance des canons

Condamnons, par provision, la SARL AU POTAGER DE CARO à payer à la SAS MONTMOREAU, la somme de 560,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

être imputé à l'agent de voyages un manquement à son obligation d'assistance et de conseil à l'aéroport ; qu'il constate que l'agent de voyages produit le cahier des réclamations de la semaine à Punta Cana

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[A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire par ce dernier des examens tels que des fibroscopies ; le 2 septembre 2025, il consultait le Dr [M] pour un bilan urologique et ce dernier a diagnostiqué un cancer

En l'espèce, le cancer broncho-pulmonaire dont a souffert Rodolphe Y... figure sur le tableau 30 Bis des maladies professionnelles.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1999), que la société Couach Ascoa Cannes

d'arme de la quatrième catégorie - un pistolet à grenaille - visés à la prévention, sont ainsi parfaitement établis; qu'en effet, Madeleine X., âgée de 65 ans, était contrainte de prendre appui sur une canne

était fait grief à cette entreprise d'avoir abusé de la position dominante qui était la sienne, en sa qualité de concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres pour l'ensemble des communes de Cannes

Serge X..., demeurant Le Carla, Cidex 018, 46800 Saux, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Cahors (contentieux des élections politiques) le concernant ;

X... a été victime d'une contamination par l'amiante constatée le 16 novembre 1987, ayant causé un cancer constaté le 27 juillet 2000, et reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance