B A représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de première demande de titre

existe un préjudice futur résultant de l'accident et présentant un degré de certitude suffisant et susceptible d'évaluation; qu'à cet égard, il est fait état par le demandeur de l'évolution de la carrière

assistant de gestion production ; qu'en estimant que l'employeur ne rapportait pas la preuve de ce que la différence de situation entre les collègues de travail de Mme X... quant à l'évolution de leur carrière

Q... doit être débouté de ses demandes d'annulation des PAP ; que, sur le roulement de fin de carrière : au terme de longs développements, M.

Code pénal suppose que soit caractérisée une négligence ou une imprudence qui ait été la cause certaine du décès; qu'en l'espèce, il est établi que les directives de sécurité données aux ouvriers caristes

préjudice scolaire qui ne peut être analysé, comme l'a retenu le premier juge en la perte d'une double chance de poursuivre, d'une part, des études universitaires et, d'autre part, de débuter une carrière

et de délégué syndical ; qu'en janvier 2001 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en rappel de rémunération et en dommages pour discrimination syndicale dans son déroulement de carrière

connu qu'une progression d'un échelon et de 22 points, avec un indice majoré passé de 400 à 422 entre décembre 2014 jusqu'à son licenciement en février 2020'', sans préciser en quoi l'évolution de carrière

Casimir, - Société ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z...

. ; "aux motifs que Y... et Z... étant, l'un et l'autre, militaires de carrière, l'accident "s'analyse en un accident de service ; que, toutefois, la loi du 31 décembre 1957, à la supposer applicable

générale a commis une erreur manifeste d'appréciation tenant tant à la nature et au contenu des formations qu'elle a suivies, qu'à l'expérience qu'elle a acquise au cours de sa carrière

Robert M..., demeurant le Carestier, ... (Bouches-du-Rhône), 58) M. René K..., demeurant la Coutoulière, Croix Sainte à Martigues (Bouches-du-Rhône), 68) M. Emile J..., demeurant ...

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LA RONCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 janvier 2000 qui, après condamnation de Casimir

X... et Y..., au service de la société Coverland, soumise à la convention collective des industries de carrières et matériaux, font grief aux arrêts attaqués (Grenoble, 28 juin 1990) de les avoir déboutés

janvier 1992), d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que l'avantage acquis étant celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à un droit simplement éventuel, l'indemnité de fin de carrière

X... engagé depuis le mois de juillet 1973, en qualité de cariste, par la société Méridionale des bois et matériaux a été licencié pour motif économique par lettre du 12 avril 1991 ; Attendu que l'employeur

X... aurait pu être reclassé au sein du groupe en qualité de cariste ou d'électricien, sans rechercher si de tels emplois, essentiellement manuels, étaient compatibles avec l'avis du médecin du travail

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 1991 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter une carrière