APPELANT Monsieur [O] [T] né le 11 Août 2005 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître BREMOND Caroline, avocat au barreau de Aix-en-Provence,

Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel

sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [R] [E] né le 23 Décembre 1999, demeurant ID12 allée

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat des copropriétaires des 1 square Alice, 3 square Alice et de M.

impute à un fait de violence survenu durant la guerre d'Algérie.

[J] [C] alias [U] né le 06 Janvier 1970 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant d’une interdiction du territoire français définitive prononcée

APPELANT Monsieur [I] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 21/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 1]) né le 19 février 1993 à [Localité 2] (Algérie

Grégoire AL, demeurant ..., Mme Monique AZ, demeurant ..., Mme Audrey BP, demeurant ..., Mme Sylvianne AX, demeurant ..., Mme Maryse AY, demeurant ..., M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

[E] [C], alias [P] [V], alias [L] [H] notifiée à l'intéressé le même jour à 17 heures 15; VU le recours de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNDE Ordonnance n° 2022/ M 116 Mme [P] [S] Représentée par Me Pascal ALIAS

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

de décision : B N° RG 26/02226 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC36 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

17H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [V] [F] né le 03 Janvier 1988 à [Localité 1] (ALGERIE

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

SANS épouse K... née le [...] à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Française [...] [...] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira X... épouse A..., demeurant chez Maître Caroline Y..., ... ; Mme A... demande au

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], représentée par Maître Ali