France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026

pour l'année d'étude 1993-1994 et à 29 500 francs pour la suivante, une cotisation de documentation de 430 francs et une cotisation de 250 francs au titre de l'adhésion à l'association Finances et Patrimoine

C/ Catherine Marie Cécile Y... ...

à Gilles B..., qui l'avait payée 98 000 francs, une maison estimée 150 000 francs, sans préciser en quoi le remplacement dans le patrimoine du débiteur d'un immeuble valant 150 000 francs par une somme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

G : 13/ 09095 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Catherine X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 mai 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01316 Décision

Cathrine Z...

[W] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 6 février 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Catherine T...

[W] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DES YVELINES à l’encontre de M.

X... née le 28 Mai 1961 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS (

[D] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription