Elle est représentée devant la Cour par M e Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.

., domicilié [...] , 2°/ à la société Adecco France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Adia, 3°/ à la société Agis, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ati

effet au 12 janvier 1990; qu'au cours de ce congé, l'employeur a prétendu que, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, le contrat de travail de Mme X... avait été transféré à la société Ata

La mesure de curatelle a été ouverte par l'ASSOCIATION TUTÉLAIRE NORD AUVERGNE (ci-après l'ATNA) le 24 juillet 2025.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AUZ N° MINUTE : 2 JTJ

X..., engagé à compter du 4 janvier 1999 par la société Coheris Atix en qualité d'informaticien suivant une lettre d'engagement du 29 décembre 1998 qui ne faisait état d'aucune période d'essai, n'a pas

mesure où elle a remis à M. et Mme X..., qui en ont parfaitement pris connaissance, les clauses claires et précises du contrat d'assurance, ni à son obligation de conseil en omettant prétendument d'attirer

telle ou telle mesure médicale, n'est pas susceptible de justifier en France un maintien en détention carcérale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il est reproché à Fabrice X... d'avoir attiré

d'escroquerie ; " aux motifs que : " comme dans l'affaire évoquée ce jour sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Brest du 8 décembre 1998, et selon le même mode opératoire, Antonio Y... a attiré

l'existence du préjudice qu'elle soutient avoir subi, qu'il ne semble pas que la réception de huit courriers, entre le 4 mars et le 5 avril 1995 soit un événement particulièrement peu ordinaire de nature à attirer

que ni le caractère de personne physique du destinataire de l'ordre, ni le montant de la somme, ni la demande d'un versement en numéraire ne constituaient des circonstances permettant en l'espèce d'attirer

procédure, en l'absence de réactualisation de ses connaissances, depuis la dernière formation suivie le 23 juin 2014, ancienne de plus de neuf ans, alors, d'une part, que son attention avait déjà été attirée

incombait à Mme X... de procéder à leur paiement en établissant un chèque, mais de vérifier la régularité des paiements de l'ensemble des charges relatives au local professionnel de la société, et donc d'attirer

était dépourvue de la personnalité juridique ; qu'en se bornant à retenir, par motifs adoptés, que l'apposition, sur tous les courriers, du nom de l'association à celui de l'établissement aurait dû attirer

3 / que les juges ne doivent pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, le contrat de location stipulait dans son article 6 que "l'attention du locataire a par ailleurs été attiré

à l'efficacité des actes qu'il établit et d'éclairer les parties sur leurs conséquences, le notaire doit en tout état de cause, en présence d'une vente portant sur une maison en voie d'achèvement, attirer

titre, alors, selon le moyen : 1°/ que, la faute de l'assureur ayant maintenu l'assuré dans l'illusion que les conditions d'une police précédemment souscrite étaient encore applicables et n'ayant pas attiré

ainsi qu'elle s'est retrouvée au milieu de la chaussée obstruant le couloir de circulation du camion de la société Laraison, qu'aucune faute ne peut être reprochée à Mme X... qui a tenté par geste d'attirer

sexuelle ; que, même si ses souvenirs sont flous quant aux dates, elle a indiqué que cela s'était produit à plusieurs reprises ; que la mère a indiqué que la veille de la plainte, son fils avait attiré