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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225447_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 500 euros, à parfaire, augmentée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2225450_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Frydryszak, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2410153_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03580_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 ; 3°)
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220344_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
en la personne de Maître [U] [C], administrateur provisoire EN PRESENCE DE : Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de Martinique, intervient pour Monsieur [V] [M], associé Maître Fériale CHAÏA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200568_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 mai 2022 pour un montant de 11 481 euros, en recouvrement de sommes
Source officiellecr
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19 février 1969
19 février 1969
ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3cd
22 avril 1969
22 avril 1969
Chapar - Avocat général : M. Boucheron.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9dc
8 janvier 1969
8 janvier 1969
LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ET QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES : REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
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8 avril 2024
8 avril 2024
: N° RG 22/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 12 Décembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie ROBERT de la SCP CHABAS
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009e0
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Sylvain Y..., demeurant 13 Nautique de Beau Rivage, 13250 Saint-Chamas, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8748
11 mai 1993
11 mai 1993
Chaïm Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 16, avenue durand Pin, 28/ M.
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff0c8
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Chana, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1994 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Lyon, au profit de la Commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301600_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par la SELARL Chamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le maire de la commune du Plessis-Trévise a accordé, à la SCCV Gonzalve, un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301016_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400064_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Laboratoire Bioluz, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520599_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Beaufort, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2522545_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Chamas demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle la société Elogie-Siemp
Source officielleChambre 2
DTA_2301982_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 27 sur 110