devait être apprécié en fonction d'un certain nombre de critères et des éléments versés aux débats sans pour autant s'expliquer plus avant sur les modalités concrètes lui permettant de parvenir pour chacun

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions, dont il résulte que la culpabilité de l'accusé a été retenue, ne mentionne aucune question concernant chacun

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Millet-Chabeur

La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du service de protection de l'enfance du département du Bas-Rhin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris chacun

subsidiairement, délictuel ; que les sociétés défenderesses ont soulevé l'incompétence de la juridiction française au profit de la juridiction russe ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, de chacun

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 05-17.260 et n° K 05-18.314 ; Sur les premiers moyens de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 05-10.418 et n° C 05-20.622 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

barreau d'Aurillac, de justifier qu'il avait reçu pouvoir du département du Cantal de déposer un mémoire en défense en son nom, ce mémoire est irrecevable ; Sur les différents moyens, réunis, de chacun

de parcelles, puis de leur vente, en rapport avec l'aliénation et la suppression de ce chemin ; 4) une attestation précisant que "tous propriétaires potentiels riverains de ce chemin ont bien pu être

de la société Servair, compte tenu du contexte des opérations électorales dans chacun d'eux, justifiaient la différence des moyens alloués aux organisations syndicales à l'occasion de chacune de ces élections

Welding France ne peut être considérée comme ayant procédé à des recherches de reclassement suffisantes, motif pris qu'elle n'a pas « interrogé chacune des entités du groupe dont chacune était le plus

l'arrêt ne comportent aucune réponse aux chefs péremptoires des conclusions des parties civiles faisant valoir devant la cour d'appel que, dès le départ, le projet de production était condamné, la chaîne

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Parot par le groupe Tressol-Chabrier

relative au secteur du négoce du charbon domestique dans la région Poitou-Charentes-Vendée

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Buzet-sur-Baïse à leur demande de copie du plan de repérage des chemins

. ; les associations requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer ; 2°) condamne

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 7 janvier 2022, la SARL Colorteam, représentée par Me Chabin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 98-17.722 et n° D 98-17.737 ; Donne défaut contre la société Equi Technic ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, de chacun