Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2310216_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
envoyés, pour la période comprise entre le 27 novembre 2021 et le 27 novembre 2022, par la messagerie magali.molina@onacvg.fr qui contiendraient un ou plusieurs des mots ou syntagmes suivants : " Chasselay
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf88
28 mars 2008
28 mars 2008
Prud'hommes de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE du 05 Février 2007 RG : F 06 / 00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE CARLY ZI de Braille Route de Chasselay
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f858
13 novembre 1997
13 novembre 1997
défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable de faux et d'usage de faux concernant la facture Chapelet
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à responsabilité limitée (EARL) de la Petite Motte à exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey, Auvet-et-la-Chapelotte
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
AL... domicilié Bois Renier à Vernou en Sologne (41230) ; Parcelle cadastrée section ZB 72, située Les Chapelains, appartenant à : M. AJ...
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5bf
20 mars 2001
20 mars 2001
de M. de Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le divorce des époux Chapelet-de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008033
28 décembre 2007
28 décembre 2007
étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764712
29 janvier 2010
29 janvier 2010
fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315867
1 juillet 2011
1 juillet 2011
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615254
1 juillet 2011
1 juillet 2011
de l'enfant ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284525
30 décembre 2011
30 décembre 2011
d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242915
5 novembre 2009
5 novembre 2009
du 15 mars 2006 ; Vu le code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242939
5 novembre 2009
5 novembre 2009
fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859519
24 septembre 2010
24 septembre 2010
janvier 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162747
1 décembre 2010
1 décembre 2010
code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202100
5 décembre 2019
5 décembre 2019
F..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 24 mai 2018 par le tribunal d'instance de Lille, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association syndicale libre Résidence du Chapelet, dont le siège
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006029
25 avril 2007
25 avril 2007
25 juillet 1952, modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008188053
30 décembre 2003
30 décembre 2003
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194568
22 octobre 2004
22 octobre 2004
autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008197108
18 février 2004
18 février 2004
14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officiellePage 27 sur 71