Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, tentative de

Philippe, - LA COMPAGNIE UNION GENERALE DU NORD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 23 mars 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

plaidant par Me Philippe-Charles FANTEL de la SELAFA BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée et plaidant par

Sur la demande de paiement des charges : Il résulte de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges de copropriété.

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

ont demandé en justice que la société Copra soit condamnée à leur payer la somme totale de 6 374 602, 53 francs, représentant le montant de sa dette à leur égard ainsi que celui des pertes mises à sa charge

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

la société Soudure autogene française (la société SAF) était propriétaire de la moitié des actions de la société Fresa et disposait d'un droit de préemption sur l'autre moitié appartenant au groupe Philips

Philippe, - Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Philippe CLUZEL, Greffier.

X... qualifiait de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public le propos « Après avoir détruit une mosquée (…) », et d'injure publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat

représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier E000DRXU Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Y... de Condé, fondé de pouvoirs de la société Promex, filiale de la BNP chargée du commerce extérieur, établissait l'existence d'un "partenariat" commercial entre la banque et la société HPI ; qu'en effet

Y..., notaire associé ayant reçu cet acte de vente ainsi que la société civile professionnelle (SCP) François et Charles R.

particulièrement vulnérables, commis par une personne ayant autorité ; "aux motifs que les déclarations des mineurs ont été estimées crédibles; qu'il y a lieu de tenir compte des déclarations de Philippe