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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720f6cd580146773efd7c
15 juin 1989
15 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benjamin X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408d91
1 février 2000
1 février 2000
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'Assurance Allianz via vie, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle, 94600 Charenton-le-Pont
Source officiellesoc
61372682cd5801467742620b
4 avril 1995
4 avril 1995
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la compagnie des assurances Allianz, dont le siège est ... de Gaulle, à Charenton-le-Pont
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d71
22 avril 1997
22 avril 1997
d'instance de Villejuif; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205171_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
préalable ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Charenton-le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000974_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
préalable ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Charenton-le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000975_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000976_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
préalable ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Charenton-le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000977_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
rejet de sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000980_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
rejet de sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Charenton-le
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111121
25 février 2013
25 février 2013
bâties due au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008 par la société Natiocredibail pour l'hôtel à l'enseigne " Ibis " et pour l'hôtel à l'enseigne " Etap hôtel " dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93807
13 avril 2023
13 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 du Juge des contentieux de la protection de CHARENTON
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010297
30 janvier 2013
30 janvier 2013
taxe professionnelle mises à la charge de la société européenne d'hôtellerie et d'affaires, au titre de l'année 2003, pour son établissement exploité, sous l'enseigne " Novotel ", dans la commune de Charenton-le-Pont
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d5
18 avril 2013
18 avril 2013
- Chambre 3 ARRET DU 18 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de CHARENTON
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c320
29 mai 2001
29 mai 2001
chambre, section A), au profit du Groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial Bercy 2 (GIE Bercy 2), dont le siège est centre commercial Bercy 2, 4, place de l'Europe, 94220 Charenton-le-Pont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00133
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, 21 décembre 2018) dans le cadre des plans sociaux adoptés en vue de la cessation d'activité de l'usine d'Agglonord et de la Cokerie de Drocourt par suite de l'arrêt programmé de l'exploitation du charbon
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 11 Juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625c94d64a6b1f5148771b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
et 672 du code civil et sa demande concernant le mur sur l'article 655 du même code en soutenant que ledit mur est mitoyen, ce qui résulterait notamment de sa fonction de séparation des fonds et du chaperon
Source officiellePage 27 sur 141
CHARRETON - VANNIER
22/07/2026
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CHARRETON, Julien
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
03/07/2026
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DUPUY, Mathilde, CHARRETON
09/06/2026
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CHARRETON, Eliott, Sébastien
09/06/2026
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CHARRETON ET COMPAGNIE
31/05/2026
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