X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

X..., chauffeur-manutentionnaire au service de la société Cruzille, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 7 septembre 1993) de l'avoir débouté de ses demandes en rectification

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location de courte durée des véhicules légers sans chauffeur

à une salariée qui, ne pouvant prendre son repas sur son lieu de travail, est allée dans une charcuterie pour y acheter de la nourriture, puis s'est rendue dans un café pour y consommer une boisson chaude

et des quatre autres chauffeurs entendus durant l'enquête ; que, par ailleurs, la convention passée avec la CPAM 92 ne prévoyait aucune faculté ou possibilité de délégation des transports donnant lieu

TOTALENERGIES PROXI SUD EST SOUS LE NOM COMMERCIAL CHARVET LA MURE BIANCO S.A.R.L.

par les violations initiales suivantes : - l'absence de signalisation pour notamment la circulation du chariot élévateur et du camion piloté par la victime ; - le laisser entrer, à pied, d'un chauffeur

[S] [E], chauffeur routier ukrainien, salarié de la société de droit polonais [1] (la société), a été contrôlé par les agents de la direction régionale environnement aménagement et logement (DREAL) d'Occitanie

., demeurant à Vannes (Morbihan), avenue Henri de Monfreid, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société anonyme Nouvelle Chaumet

par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat Monsieur [HR] [ZN] [Adresse 10] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Julien

des anomalies en plusieurs points ou parties du circuit : câble de protection non connecté au tableau, connexion par domino dans le faux plafond du couloir, piquage sur le socle de la prise de la chaudière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles mécaniques avec chauffeur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05538), qu'ayant mis une pelle et un camion avec chauffeur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis un tracteur avec chauffeur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05551), qu'ayant mis des pelle et balayeuse aspiratrice avec chauffeur

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05553), qu'ayant mis un camion avec chauffeur

avait mis en action son avertisseur à deux tons, l'intéressé avait continué à slalomer sur toute la largeur de la chaussée, et n'avait pu être arrêté dans sa course que grâce à l'intervention d'un chauffeur

s'appliquer sur les axes où le préfet a relevé la vitesse maximale à 80 km/h par application de l'article R. 10-1 du Code de la route ; que de toute manière l'importance de l'excès de vitesse commis par le chauffeur