né le 01 Juin 1963 à LYON (69005) Chez Madame Jeanine Y... ... 69290 CRAPONNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christel MELLET, avocat au barreau de LYON

Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine

De cette union sont issus quatre enfants : - Patrick, Marcel, Benjamin Y... né le 12 juillet 1965 décédé le 1er août 1987, - Christellle Cécile Y... née le 8 août 1968, - Michaël Daniel Y... né le 19 avril

degré : " Des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification

1999 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [I] [O] - intervenante volontaire- née le 21 Mai 1969 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 7] ayant tous les quatre pour avocat Me Christelle

le 16 Octobre 1942 à [Localité 26] [Adresse 6] [Localité 5] /PORTUGAL Monsieur [K] [S] né le 10 Avril 1946 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 10] ayant tous les deux pour avocat Me Christelle

APPELANT : Monsieur [E] [U] né le 28 Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 11] ayant pour avocat Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

APPELANTE : Madame [R] [I] épouse [N] née le 13 Janvier 1947 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 13] ayant pour avocat Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ".

Emmanuel N..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Christèle R... , domiciliée [...] , 17°/ à M.

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

N° RG 25/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I4C PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [T] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1941 à [Localité 11] (Algérie) demeurant [Adresse 9] représentée par Me Christelle

[D], travailleur intérimaire, a bénéficié d'une formation et d'une qualification spécifique puisqu'il a obtenu le Certificat de Qualification Professionnelle de Cordiste Niveau 1 (pièces 4 et 5), a eu

PITRE du 9 novembre 2021 - Section Encadrement - APPELANTE CAF DE LA GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Christelle RIBEIRO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christelle

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine

Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU

Mais cette déclaration n'a qu'une portée statistique et n'emporte pas qualification juridique de l'établissement.