la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [T] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO

ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1044 / 08 RG 06 / 01883 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 06 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 /

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

présentée par Philippe Y..., ancien avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure entre d'une part Patrick X... et d'autre part Vladislas X..., Bernadette X... épouse Z... et Christian

L'acte notarié du 23 décembre 2016 stipule sous la clause « charges et conditions » que le bail a lieu aux mêmes charges et conditions que le précédent bail des 9 février et 26 juillet 2000, renouvelé

MINUTE N° 22/429 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me [Z] CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de violences volontaires avec armes ; " aux motifs que, dans ses confessions sur bande magnétique, Michel B... ne rappelle nullement avoir bu une tisane, mais évoque une consommation alcoolique à base

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K]-[W] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Christian, - LA SOCIETE SERUPA, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, a condamné, le premier, à 6 mois d'emprisonnement

BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à

Copie en sera transmise pour information à la préfète de l'Oise.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 2 pages)

Toutefois, les courriels du commissaire de justice en charge du recouvrement des créances de la Carcept font état d'un échéancier sur la base de 1.056 euros.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025 , 2 pages)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y...

Christian, - La COMPAGNIE d'ASSURANCES MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné