(les consorts X...) sont intervenus devant la cour d'appel de Colmar dont l'arrêt a ensuite été cassé ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la cour de renvoi d'avoir déclaré recevable la demande

Christophe Y..., Mme Marie-Christine E..., M. Bernard C..., M. Jacques X..., M. André B..., M. Georges G..., M. Christian I..., M. Claude K..., M. Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au

G : 11/ 01083 Monsieur Christian X..., gérant de la SARL LE NID C/ Maître Christian Y...

Christian OO..., Mme Catherine QQ... épouse PP..., M.

Y... a été volontairement détériorée par Jean A... et Bruno Z..., qui sans autorisation ont, à l'encre, tracé des dessins, le rendant ainsi inapte à remplir sa fonction alors que Christian Y... ne peut

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

demander le rapport successoral, qui constitue une opération de partage, court à compter de l'ouverture de la succession ; qu'en jugeant que le droit de demander le partage est imprescriptible et que

Monsieur Patrice COURSOL, Président et Monsieur Christian MAGNE, Conseiller, chargé du rapport.

période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du 28 juin 2006 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

après relaxe de Thierry X..., de Brigitte Y... et de la société BONNE NOUVELLE, des chefs de vol et recel ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de

cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société Amagansett, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Christiane

BEER, avocat, toque E107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente

C/ Me Christian Y...

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Marie-christine PLAT de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE 38,

Christian A... ainsi que la majoration de rente de ce dernier, - rejeté la demande de révision à 100% du taux d'IPP de M.

MOTIFS Attendu que les demandes de la société Isenmann dirigées contre M.

la parcelle n°110 ayant pu provoquer les désordres dont elle se plaint ; que Madame Christine X... fonde sa demande sur un rapport d'expertise amiable établi le 30 septembre 2008 à la requête de la compagnie

Par jugement en date du 28 juin 2013, le tribunal de grande instance d'Evry a débouté Mme Christine X... de ses demandes, retenant que la reconnaissance de dette présentée valait commencement de preuve