Christian XU..., 7 / du syndicat UGICA-CFTC, pris en la personne de son secrétaire, M. Michel EJ..., 8 / du syndicat CFTC, pris en la personne de son secrétaire, M.

SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

DIAC C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christian BELLAIS Requête en rectification d'erreur matérielle

Christian X..., - M.

Me Christian X..., représentant des créanciers, a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'URSSAF, assignée à personne, n'a pas constitué avocat.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, a

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 20 mai 2005, qui, pour complicité de tentative de meurtre et vols aggravés en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01103 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TZ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christian SOUROU Dossier

retenue par la prévention, dès lors qu'il ressort de ses constatations que l'intéressée s'était livrée aux mêmes agissements au cours de la période considérée et qu'elle n'a été condamnée que pour ces

fonctions dans lesquelles ils mettent en oeuvre des connaissances résultant d'une formation constatée généralement par un diplôme tel que prévu à l'article 3 ci-dessous ou acquise par l'expérience personnelle

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

d'assistance et Me Christian Y... en qualité de représentant des créanciers.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 13 octobre 1994 qui a prononcé sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une condamnation

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

00355 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TX ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

RG N : 12/ 00123 AFFAIRE : SARL IDEA CUISINES AVIVA Pris en la personne de son représentant légal C/ Christian X...agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. Z...

Ineum conseil et associés et Ineum consulting font grief au jugement attaqué (13 juillet 2004, Neuilly) d'avoir dit qu'elles constituent une unité économique et sociale et validé la désignation de Christian

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian