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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204976_20240227
27 février 2024
27 février 2024
communal autorise la circulation des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC 6 de ce règlement dès lors qu'un cimetière ne peut
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2240
14 février 2008
14 février 2008
Deux jours plus tard, elle fut conduite au cimetière par une assistante du service psychiatrique pour y déposer des fleurs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008570_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La commune a repris le terrain le 17 juin 2019 et a transféré les restes des parents de Mmes D et Sylvie B dans l'ossuaire du cimetière du Tillay.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'annuler la décision née le 8 février 2022 A laquelle le maire de Huahine a rejeté leur demande tendant à l'effacement de la réserve foncière prévue sur leur terrain en vue de l'aménagement d'un cimetière
Source officielleChambre 1
DTA_2200968_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, adjoint technique territorial au sein de la commune de Clermont-Ferrand depuis 2005, a été réintégré à sa demande le 1er février 2020 et affecté sur un poste d'agent d'entretien au cimetière des Carmes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200065_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'activité doit se faire au regard de l'activité de l'association et non de celle du locataire ; - l'activité d'aménagement des concessions funéraires : la cession de concession et l'entretien du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507458_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du Père Lachaise est très partielle compte tenu de son étendue, en outre, seul le mur d'enceinte du cimetière est visible de la rue des Rondeaux ; l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... font part au tribunal des problèmes qu’ils rencontrent concernant l’accès à une tombe dans le cimetière de Diéval, et se plaignent de l’état dégradé de la route de Marest sur le territoire de cette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503031_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2204199_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
M A D a été inhumé dans une concession perpétuelle au cimetière de Loyasse en 1986.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490401.20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 2 mètres sur la totalité du parking du cimetière
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2021293_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le règlement général des cimetières parisiens ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001587_20230216
16 février 2023
16 février 2023
verser une indemnité d'un montant de 6 000 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la disparition des cendres de son frère et de divers objets du jardin du Souvenir du cimetière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103273_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de droit en ayant seulement identifié la parcelle dont elle est propriétaire dans le schéma d'aménagement de l'OAP litigieuse sans l'avoir grevée d'un emplacement réservé ; - la construction d'un cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400166_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'arrêté, en date du 1er décembre 2023, par lequel le maire de Til-Châtel a décidé de faire reprendre par la commune, à compter du 1er février 2024, certaines sépultures situées en terrain commun du cimetière
Source officielleAvis
CADA:20172045
14 septembre 2017
14 septembre 2017
autorités administratives, la commission estime que les demandes de communication de documents émanant de Maître X pour le compte des sociétés PUB FLEURY, la SCI GVM, la SCI FLEURY, la SCI PLECIR, la SCI CIROLIER
Source officielleAvis
CADA:20172046
14 septembre 2017
14 septembre 2017
autorités administratives, la commission estime que les demandes de communication de documents émanant de Maître X pour le compte des sociétés PUB FLEURY, la SCI GVM, la SCI FLEURY, la SCI PLECIR, la SCI CIROLIER
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203417_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Univi, représentée par Me Cinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel
Source officielleAvis
CADA:20172044
14 septembre 2017
14 septembre 2017
autorités administratives, la commission estime que les demandes de communication de documents émanant de Maître X pour le compte des sociétés PUB FLEURY, la SCI GVM, la SCI FLEURY, la SCI PLECIR, la SCI CIROLIER
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qu'elles ouvrent à l'urbanisation le secteur de Pichot, la zone A dans le secteur UEgs ainsi que les zones UC (secteurs résidentiels pavillonnaires de lotissement) au sud-ouest du golf et au sud du cimetière
Source officiellePage 27 sur 114