n'était pas mentionnée l'existence d'un appartement au rez-de-chaussée, que la maison était construite dans un lotissement communal artisanal dont le cahier des charges, remis aux acquéreurs, indiquait clairement

des conséquences dommageables de l'homicide involontaire sur la personne de Gilles Z... dont Nadia X..., épouse Y..., est déclarée coupable" ; "aux motifs que "Nadia X..., épouse Y..., était, au sein

Vous n'avez pas craint, au contraire, d'indiquer que vous êtes un bon manager, que vous êtes parvenu à établir un climat de confiance au sein de vos équipes, allant même jusqu'à nier les propos recueillis

Y... dans ses conclusions n'apparaît en aucun cas, ni dans les termes de l'article 15, ni en lecture des travaux préparatoires du groupe de travail parité du CNB », alors qu'en présence d'un texte clair

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GAM, dont le siège est à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine

en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Myriam X..., épouse Y..., demeurant 3, place Berlioz, 91270 Vigneux-sur-Seine

X... envisageait depuis son adhésion à la CGT en janvier 1997 une quelconque action syndicale personnelle pour répondre à de prétendus dysfonctionnements au sein de la société ; qu'ainsi en se déterminant

concurrence et d'augmentation des matières premières ; que la cour d'appel ne pouvait réduire ces conclusions à la simple invocation de la volonté de la société Pipelife sans en dénaturer les termes clairs

; que la société Navailles n'a pas indiqué les circonstances de cette mutation ni les raisons de la disparition du poste de Mme X... qui, pour l'employeur, en résultait ; que Mme X... n'a pas été clairement

Cresson à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Il résulte de ces éléments clairs, précis et concordants que l'arrêté du 16 février 2022 a été régulièrement notifié à M. B à cette date.

au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [B] [D] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Dominique JEAY, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

X... a démissionné de ses fonctions au sein du GIE Draftex, pour entrer au service de la société Alphacoms, qui l'a licencié sans préavis le 3 novembre 1994, pour absences irrégulières ; que M.

ordinaires fictives de 1992/1993 et 1994, antidatées (cf.attestations de Madame X... en date du 22 octobre 1998 produite par le prévenu) ; qu'il était trop facile d'arguer de problèmes organisationnels au sein

payer au salarié une somme à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement est l'acte unilatéral par lequel l'employeur manifeste de manière claire

Dessiner une limite claire entre trouble de la personnalité et psychose paranoïaque s'avère parfois difficile.

d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Maison-confort, société anonyme, dont le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine

réduction de temps de travail instaurée par ces articles "prend effet à compter de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans l'entreprise ou l'établissement" ; qu'il résultait donc clairement