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4 978 résultats pour « Claire Waquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dba1

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee84d

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

X..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société des Lubrifiants Elf-Aquitaine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef492

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed7a5

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme veuve Y..., de la SCP Waquet

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408bb6

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

A... et de la société Hygiène et beauté, dite Grande Parfumerie lyonnaise, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd580146774097fd

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bf7

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Stanislas Raspail, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406db3

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6265

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, M.

Source officielle
CC

comm

61372661cd5801467742521e

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Jacoupy, avocat des sociétés Alpina, Navigation transports, Hannover internationale France et Zurich et de la Mutuelle de Marseille, de la SCP Waquet

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa580

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardin, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9d2

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SG2 services

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407826

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403043

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Voyagence via voyages compagnie marseillaise de voyage et tourisme

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740293b

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbeb7

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300471

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Elogie - Siemp, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S] et M.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0d4

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb83

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19cd

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Anne-Claire, "Vidéo Contact" sis ... à Châlons-sur-Marne, actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

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