CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372570cd5801467741dba1
23 mai 1995
PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET
comm
613720cdcd580146773ee84d
6 décembre 1988
X..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société des Lubrifiants Elf-Aquitaine, les conclusions de M.
soc
613720e5cd580146773ef492
26 septembre 1989
Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.
civ3
613720afcd580146773ed7a5
4 novembre 1987
M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme veuve Y..., de la SCP Waquet
6137235bcd58014677408bb6
22 février 2000
A... et de la société Hygiène et beauté, dite Grande Parfumerie lyonnaise, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
6137236bcd580146774097fd
31 mai 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile
61372333cd58014677406bf7
10 mars 1999
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Stanislas Raspail, les conclusions de M.
61372335cd58014677406db3
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613721b1cd580146773f6265
26 mars 1992
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, M.
61372661cd5801467742521e
7 juillet 1992
rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Jacoupy, avocat des sociétés Alpina, Navigation transports, Hannover internationale France et Zurich et de la Mutuelle de Marseille, de la SCP Waquet
6137221dcd580146773fa580
30 mars 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardin, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Frouin, conseillers référendaires, M.
61372225cd580146773fa9d2
23 février 1994
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SG2 services
61372343cd58014677407826
19 janvier 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
613722e7cd58014677403043
17 juillet 1997
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Voyagence via voyages compagnie marseillaise de voyage et tourisme
613722dfcd5801467740293b
21 mai 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM.
6137224fcd580146773fbeb7
5 janvier 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300471
12 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Elogie - Siemp, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S] et M.
61372214cd580146773fa0d4
31 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation
61372396cd5801467740bb83
11 octobre 2000
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.
6137212dcd580146773f19cd
29 mai 1990
Anne-Claire, "Vidéo Contact" sis ... à Châlons-sur-Marne, actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Page 27 sur 249