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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69732b1bcdc6046d4764fabb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
philippe Fourmeaux de la Selarl Cabinet Fourmeaux-Lambert Associes, avocat au barreau de Draguignan APPELANTS Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Clotilde
Source officielleETRANGERS
6896d7fffd8bd33bb83ea5d9
8 août 2025
8 août 2025
LE PREFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère
Source officielleETRANGERS
6896d803fd8bd33bb83ea5dd
8 août 2025
8 août 2025
[O] DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère à
Source officielle1ère chambre
67f8aa933b6868ad1f98373c
10 avril 2025
10 avril 2025
00668 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [E] épouse [R] SA MY MONEY BANK Copies exécutoires délivrées le 10 avril 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505025_20250811
11 août 2025
11 août 2025
refusé d'affecter leur fille A en classe à horaires aménagés musique (CHAM) non débutants au collège Anne de Bretagne à Rennes, et, pour la seconde, affecté l'intéressée en classe de sixième au collège Clotilde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310240
3 mai 2018
3 mai 2018
Jean-Yves X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Clotilde Y.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006514
13 juin 2007
13 juin 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2005 et 2 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clotilde A, demeurant ...; Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505472_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A qui lui sert quotidiennement d'aidant lesquels n'ont pas été informés de la fermeture pour faillite de leur résidence principale n° 215 au sein de la résidence Béatrix, sise 3 rue Clotilde Souveryn à
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SAINT-DENIS en date du 03 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Martial X... ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ea
23 novembre 2007
23 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Adolphe X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Régis Y... ... 97440
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e0
1 février 2011
1 février 2011
de PARIS - RG no 08/07809 APPELANTES SA HOLDAR, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil de Surveillance et tous représentants légaux 62 boulevard du Chaudron 97490 STE CLOTILDE
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec119cdc6046d47e68f78
2 avril 2026
2 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec13ecdc6046d47e6920a
2 avril 2026
2 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec15ccdc6046d47e6943d
2 avril 2026
2 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec168cdc6046d47e69538
2 avril 2026
2 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
./ Mme Clothilde Z... épouse X...
Source officielle17e chambre
5fde288ab804ec05d6c880d3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde
Source officiellePage 27 sur 173