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19 389 résultats pour « Colette TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469324.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 3.

Source officielle

Page 27 sur 970

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CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469425.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 3.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469427.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 3.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469428.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 3.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469430.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 3.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753461

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

X... était membre suppléant du comité d'entreprise au titre du collège cadres qui bénéficiait d'un siège audit comité, et que le membre titulaire issu du même collège était toujours en fonctions ; qu'ainsi

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8438

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Rosa X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201531_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00158

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

rectification desdites listes en ce qu'elles excluaient sept directeurs de CFA, puis, à l'audience du 8 octobre 2020, d'une demande de fixation d'un nouveau calendrier d'élections au sein du second collège

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473389.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201979_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104215_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La Caisse régionale du Crédit agricole Mutuel Toulouse 31 soulève, par voie d'exception à l'appui de ses conclusions en décharge, l'illégalité de la délibération par laquelle Toulouse Métropole a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402500_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469422.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 2.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765293

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

de l'arrêté du 21 juin 1982 par lequel le ministre de l'éducation nationale a nommé Mmes Z... et X... à l'emploi de principal de collège dans les collèges de la ville de Toulouse ensemble ledit arrêté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01339

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée n'affecte pas l'application des règles relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale et les informations collectées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Par requête en date du 25 juin 2009, Mme Colette Y... a formé une demande en divorce.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469423.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 3.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469426.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508461_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., et Mme A..., se prévalent de ce que trente-et-un enfants du collège privé Sainte-Hélène ne peuvent actuellement s’inscrire aux épreuves du brevet national des collèges dès lors que la directrice

Source officielle