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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469324.20230720
20 juillet 2023
Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 3.
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ECLI:FR:CECHS:2023:469425.20230720
ECLI:FR:CECHS:2023:469427.20230720
ECLI:FR:CECHS:2023:469428.20230720
ECLI:FR:CECHS:2023:469430.20230720
1 SS
CETAT:CETATEXT000007753461
14 juin 1989
X... était membre suppléant du comité d'entreprise au titre du collège cadres qui bénéficiait d'un siège audit comité, et que le membre titulaire issu du même collège était toujours en fonctions ; qu'ainsi
soc
613721ddcd580146773f8438
6 juillet 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Rosa X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse
Juge unique chambre 5
DTA_2201531_20240212
12 février 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00158
2 février 2022
rectification desdites listes en ce qu'elles excluaient sept directeurs de CFA, puis, à l'audience du 8 octobre 2020, d'une demande de fixation d'un nouveau calendrier d'élections au sein du second collège
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473389.20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation
Juge unique chambre 1
DTA_2201979_20230221
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
DTA_2104215_20230124
24 janvier 2023
La Caisse régionale du Crédit agricole Mutuel Toulouse 31 soulève, par voie d'exception à l'appui de ses conclusions en décharge, l'illégalité de la délibération par laquelle Toulouse Métropole a fixé
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402500_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:469422.20230609
9 juin 2023
Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 2.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765293
13 octobre 1989
de l'arrêté du 21 juin 1982 par lequel le ministre de l'éducation nationale a nommé Mmes Z... et X... à l'emploi de principal de collège dans les collèges de la ville de Toulouse ensemble ledit arrêté
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01339
28 octobre 2025
administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée n'affecte pas l'application des règles relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale et les informations collectées
Cour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
Par requête en date du 25 juin 2009, Mme Colette Y... a formé une demande en divorce.
ECLI:FR:CECHS:2023:469423.20230720
ECLI:FR:CECHS:2023:469426.20230720
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508461_20251205
5 décembre 2025
B..., et Mme A..., se prévalent de ce que trente-et-un enfants du collège privé Sainte-Hélène ne peuvent actuellement s’inscrire aux épreuves du brevet national des collèges dès lors que la directrice