Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat Pac

de représentants : 1 ; pour le collège employés, le syndicat SUD a présenté des listes comportant 5 candidats (dans l'ordre pour les titulaires comme pour les suppléants d'une femme, un homme

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque

, le Collège national des sages-femmes de France, la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, l'Association nationale des étudiants sages-femmes et l'Association nationale des sages-femmes cadres

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société "Au Bon Marché

C... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique.

. [**][**] APPELANT : Mademoiselle Isabelle X... 8 rue Guillaume 92400 Courbevoie représentée par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assistée de Me Herrero, avocat Monsieur Emmanuel Y... 8 rue Guillaume

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

(les personnels de droit privé), collège 1, demeurant ..., 2 / de M. René H... (les cadres et les enseignements), collège 2, demeurant ..., 3 / de M.

employant des manoeuvres frauduleuses en l'espèce en émettant des fausses factures pour un montant de 91 462,97 euros, trompé le Trésor public, en l'espèce en ne reversant pas une partie de la TVA collectée

Collège, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Il est en outre indiqué au bas du document : ' Ce document a été établi à partir des éléments collectés lors d'une visite d'exploitation.

Marie Rose Z..., épouse B..., demeurant 02290 Nouvron-Vingre, 3 / de Mme Colette B..., épouse F..., demeurant ..., Berry, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS SPECIALISTES EN STOMATOLOGIE-CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE, représenté par son président en exercice, dont le siège est ..., le COLLEGE

à Saumur, et celle-ci n'a déposé le dossier de l'intéressé au collège que le 9 mai 2023 ; le jeune E B est ainsi bien inscrit dans l'établissement concerné depuis le 24 mai 2023 et fera sa rentrée le

désignatif a décidé lors d'une réunion du 13 mai 2015 que tous les membres du collège désignatif participeraient au scrutin quel que soit le collège électoral auquel ils appartiennent.

soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, notamment en ce qui concerne la réponse au moyen relatif à l'erreur de droit commise par le préfet qui s'est cru lié par l'avis du collège