jugement rendu par le tribunal d'instance d'Amiens, le 20 janvier 1998, auquel il fait grief d'avoir annulé les élections des membres du comité d'entreprise de la Caisse d'épargne de Picardie, premier collège

[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul », « tu as un beau fessier » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » peuvent être qualifiés de sexiste, au seul

et qu'à tout le moins, pour celui situé chemin [...], elle recevait    de ces jeunes femmes une participation financière au loyer, de sorte que l'élément matériel du délit défini à l'article 225-5 du

victime et ayant effectivement causé un tel effet ; qu'en relevant que si le prévenu n'avait pas lui-même administré la substance, il était établi qu'il avait ajouté à une confiture que préparait sa femme

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur François X... coupable d'atteintes sexuelles aggravées sur la personne de Vanessa Y..., l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement ferme

l'article précité et les accords d'entreprise des 11 décembre 1989, 17 décembre 1991 et 6 décembre 1996 sont inopposables au personnel des salles de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés

circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle H... et Colette

de la part de dirigeants de l'organisation étudiante entre 2007 et 2015 » ; « Au sein de la direction on disait : "les hommes pensent, les femmes organisent" résume [M] [V].

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa Global Risks, société anonyme d'assurances, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 2 / la société Comet

Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette

Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 14e, 17 mars 2000) d'avoir déclaré sa requête irrecevable, alors, selon le moyen, que tout électeur a qualité pour contester les élections du collège

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 29 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevable son action intentée contre l'Etat allemand, bénéficiaire de l'immunité de juridiction, alors qu'un Etat, qui commet

d'instance de Troyes (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société anonyme Textile de l'Aube (SOTEXA), dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Compagnie Générale Textile (COGETEX

F..., délégués syndicaux CGT, font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epinal, 21 mars 1997) d'avoir rejeté leur demande d'annulation pour le collège ouvrier du premier tour des élections

N... alors, selon le moyen : 1°/ que ne commet aucune faute une déléguée du personnel qui cherche à s'assurer qu'un salarié n'est pas maltraité par un cadre dirigeant ; qu'en ne recherchant pas, comme

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