[U], "désignés par l'éditeur comme Directeurs de l'Ouvrage, coordonnateurs des travaux issus du colloque sous leur responsabilité scientifique et membres du comité de lecture", avaient "la responsabilité

G C, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

motivée ; - l'affection dont il souffre est en lien direct et certain avec le service dès lors qu'il a été placé en congé de longue durée à la suite du malaise survenu lors des tests de sélection des commandos

Ambert, - les observations de Me Cohadon, avocat commis d'office, représentant M. A, qui expose les moyens développés dans la requête et soutient que la présence en France de M.

A B, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Prince A, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor rejette sa demande de délivrance d'un

X... dans la société ne se bornait pas à celle d'un directeur technique seulement chargé, comme l'indique la convention collective, "de diriger ou coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens

prénommant Yves, se disant retraité, qui lui avait indiqué qu'il possédait des photographies qu'il ne pouvait lui transmettre via internet en raison des risques ; qu'il lui avait toutefois communiqué les coordonnés

]       (54) par des salariés qui n'étaient pas titulaires de l'attestation de compétence exigée par le décret du 26 décembre 1994 requis pour exercer les missions de coordonnateur en matière de sécurité

le même immeuble que l'un des garages, et dont D... et Don H... possédaient la clé, a révélé l'existence d'un important stock d'armes, de munitions et de divers matériels spécifiques, ainsi que de cordons

Chantal Z..., à l'issue d'un accouchement suivi par Lise Y..., sage-femme, a mis au monde, avec l'aide du docteur Louis A..., une enfant prénommée Quitterie ; que cette enfant, née avec une écharpe du cordon

les appels vers les médecins de garde ; que l'établissement d' une liste trimestrielle est maintenu pour le tour des gardes de nuit ainsi que les fins de semaine et jours fériés ; que les noms et coordonnées

#Tarchur chun réamhrialú – Cánachas – Comhchóras CBL – Idirbhearta atá faoi réir CBL – Soláthar seirbhísí ar comaoin – Díolúintí – Clásal neamhghníomhaíochta – Rogha ag na Ballstáit cánacha áirithe a choinneáil

août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées

DE Y..., SOUS LA PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A RAISON DE LA PUBLICATION DANS LE NUMERO DATE DES 15 ET 16 AVRIL 1972 DE CETTE FEUILLE D'UN ARTICLE INTITULE " LE CHEF DU COMMANDO

[Z] [D] au centre hospitalier de [Localité 3] ; COMMETTONS la direction de l'hôpital ou tout personnel administratif ou soignant qu'elle déléguera à l'effet de notifier la présente décision au patient

[C] [L] au centre hospitalier de [Localité 3] ; COMMETTONS la direction de l'hôpital ou tout personnel administratif ou soignant qu'elle déléguera à l'effet de notifier la présente décision au patient