effectuées par l'huissier de justice valent jusqu'à inscription de faux et qu'il était bien en mesure de personnellement constater ce qu'il relate dans son procès-verbal ; Considérant ceci exposé,

Il est constant, en deuxième lieu, que le scanner réalisé le 2 août a permis de constater une lésion disco-vertébrale C4-C5 avec collection épidurale comprimant et refoulant la moelle épinière dans sa

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Le constat d'huissier du 22 décembre 2017 a relevé 2 anomalies bloquantes et 22 anomalies majeures. 10.

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quatre aubes dont les principaux fragments étaient restés dans le compresseur et l'un d'eux retrouvé dans l'entrée d'air alors que la partie des aubes restée sur l'axe montrait qu'elles avaient été fléchies

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It was not a discussion but a constant monologue by them. ... If they had told me they were Jehovah’s Witnesses, I would not have let them in.

the court observed, on the basis of the parties’ past, which had been hostile and which had been partially played out in court, that Ms   M.’s intention to limit D.C.’s contact rights had been constant

En premier lieu, s'il est constant que l'association Qualité de la vie à Larmor-Baden a présenté en première instance des conclusions tendant à l'annulation de la délibération du

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