TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

Représentée par Me Eric Z... de la D..., avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Corinne Z... de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, INTIMÉ : Monsieur Benoît

président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin

[X] en première instance, elles tendaient à voir : déclarer la Scp Attalah Colin Michel Verdot et autres mal fondée en ses demandes et l'en débouter, « constater que la Scp Attalah Colin Michel Verdot

Il convient de rappeler qu’au regard des stipulations du contrat de bail, Madame [J] [Z] [E] demeure cotitulaire du contrat de bail et à ce titre, est tenue, solidairement avec Monsieur [U] [P], au paiement

Des loyers étant demeurés impayés, le 25 octobre 2024, la société CLESENCE a fait signifier à Monsieur [F] [W] un commandement de payer pour la somme en principal de 2257,70 euros.

Elle souligne que Monsieur [G] [Y] [D] n’a pas donné congé.

J] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Caroline VEGAS, avocat au barreau de DIJON, 52 DEFENDEUR : Monsieur

L’expulsion de Monsieur [U] [K] sera ordonnée, en conséquence.

I...un poste de contrôleur de gestion, qu'il n'était pas contesté que le poste de coordinateur risque était un poste d'agent de maîtrise, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Ahlstrom

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller

En effet, il ressort du contrat conclu le 12 décembre 2021 que celui-ci porte sur un appartement de coordination thérapeutique, mis à disposition de Monsieur [Y] [A].

<DEF> Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [K] [P] [C] et Madame [N] [Z], venant aux droits de Monsieur [W] [Y], ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire et de justifier

à compter du 17 avril 2024, date de la réception de la mise en demeure - CONDAMNER Monsieur [M] [K] au paiement de la somme supplémentaire de 3.500 euros pour résistance abusive et injustifiée - LE CONDAMNER

PAR CES MOTIFS Nous, Corinne BOUC, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, statuant par ordonnnce contradictoire, prononcé publiquement après débat en chambre du conseil,

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM [Localité 1] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 16 avril 2025.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

En 2004, Monsieur de C... et Madame Corine B... son épouse qui a succédé à sa mère comme gérante de la S.A.R.L. Micomi créaient la S.A.R.L.