Y... et Mlle Courbin, conseillers, à l'occasion d'une procédure opposant les époux X... au Crédit agricole mutuel du Libournais, demande transmise par ordonnance du 10 février 1992 du premier président

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000) que la société Vidal organisait depuis 1985 un salon professionnel intitulé "assure expo", mettant en relation des sociétés d'assurance, des courtiers

La SARL Colibris VRD a été régulièrement informée de la requête introduite par la commune de Ligneyrac et n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec, DTP Terrassement, Entreprises Morillon Corvol Courbot

de son assurance ; illui était adressé le 9 janvier 1991 un imprimé prérenseigné "de demande de suspension", qu'il était invité à signer, revêtu de la mention "lu et approuvé" ; la lecture de ce courrier

En revanche, Mme [W] réfute avoir tapé ces courriers, les avoir signés et envoyés. 4.

[XJ] a apposé un "bon pour accord" sur ce courrier le 13/01/2003 ; - courrier de Maître [JP] à M.

de l'existence des contrats de distribution, qu'elle n'a pas elle-même conclu, est insuffisante à constituer un acte de rupture que par courrier du 9 avril 2010 la société X...

recommandé de déchéance du terme du 4 février 2011 se serait référé « à un précédent courrier de demande de régularisation du 2 novembre 2010 resté sans effet », sans constater que ce précédent courrier

capital et intérêts échus n'était pas prescrite à la date du commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 30 mai 2017", sans rechercher comme elle y était expressément invitée si le courrier

poursuite exercée à son encontre du chef de complicité de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs qu'il est constant que les faits dénoncés par Marie Y... dans son courrier

l'ordonnance de mise en accusation et l'ordonnance de rectification d'erreur matérielle ont été notifiées à Me Y..., avocat de X..., " barreau de Paris, 4 boulevard du Palais Paris " alors que sur son courrier

de sommes qu'il a payées au titre de la responsabilité de son assuré, le délai de prescription du recours de l'assureur ainsi assigné contre d'autres constructeurs et/ou leurs assureurs commence à courir

grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis pour la période du 7 juillet 1992 au 7 septembre 1992, alors, selon le moyen, que la SNCF, par courrier

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre la société Promodès alors, selon le moyen, qu'en affirmant que le courrier du 24 mars

débouter de ses demandes de dommages-intérêts, alors « que la divulgation du domicile d'un salarié par son employeur sans son accord constitue une atteinte à la vie privée ; qu'en retenant que le courrier

et que la mise en demeure en date du 19 mai 2000 et la sommation de payer du 9 juin 2000 ont également été notifiées à l'école, sans que l'association ne précise jamais, y compris dans ses propres courriers

H... lui-même que l'avocat des premiers avait adressé au notaire chargé de faire signer l'acte authentique de vente, le 14 juin 2013, un courrier indiquant expressément que ses clients considéraient la