AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60335badceaa500cb2b75b03
30 juin 2017
30 juin 2017
tant dans des jupes en cuir qu'en tissu, munie d'une fermeture à glissière au dos ne démontrent pas un effort créatif conférant pas à la jupe Flora une physionomie propre.
Source officiellePage 27 sur 276
5e Section - 1re Chambre
DTA_1926348_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le musée C soutient qu'il a mis en ligne les rendus n° 3 et 4 dont il dispose, pour le Baiser en marbre et le Sommeil en terre cuite. Si. M.
Source officielle