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5 505 résultats pour « Cuif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

tant dans des jupes en cuir qu'en tissu, munie d'une fermeture à glissière au dos ne démontrent pas un effort créatif conférant pas à la jupe Flora une physionomie propre.

Source officielle

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1926348_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Le musée C soutient qu'il a mis en ligne les rendus n° 3 et 4 dont il dispose, pour le Baiser en marbre et le Sommeil en terre cuite. Si. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104e

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

André X...: ¿ CUI-CAE signé le 28 janvier 2010, à effet du 1er mars au 30 novembre 2010 (9 mois), convention individuelle signée le 16 février 2010, ¿ CUI-CAE signé le 4 novembre 2010, à effet du 1er

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcce

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Cuir, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921218

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 19 juillet 1994 par lequel le préfet du Rhône l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Caluire-et-Cuire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500512_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Mme C... soutient que : - la tentative d’extraction par ventouse a eu pour conséquence, pour B..., une fracture de l’os temporal suivie d’une nécrose du cuir chevelu avec hématome sous-dural ; - il a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SELARL Khôra Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10999

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

déclaré aux gendarmes qu'elle n'a jamais vu [N] [K] frapper les enfants ; une autre salariée a déclaré aux gendarmes qu'elle a vu [N] [K] donner de simples tapes sur les mains et les cuisses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106683_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Psoriasis du visage et du cuir chevelu ", dont le taux était porté à 80 % depuis 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403825_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par arrêté du 17 octobre 2023, le maire de Caluire-et-Cuire lui a délivré l’autorisation ainsi sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301299_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le maire de Cuffies soutient que l'immeuble dont est propriétaire M. A B situé 21 Grand'rue à Cuffies (02880) présente un danger pour la sécurité publique et ses occupants.

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f599

Cassation

27 février 1970

27 février 1970

MAI 1964 ; QUE LE PROPRIETAIRE N'A PAS REPONDU A CETTE DEMANDE ET QUE THUAU A APPORTE , LE 10 NOVEMBRE SUIVANT , SON FONDS DE COMMERCE , DROIT AU BAIL COMPRIS , A LA SOCIETE DES PUBLICATIONS LE CUIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510876_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la délibération n°53/2025 du 25 septembre 2025 par laquelle la commune de Saint-Etienne-de-Cuines a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté son projet de plan

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786657

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

F du fait d'une action concertée contre la concurrence, et lui a enjoint de publier à ses frais ladite décision et l'avis de la commission de la concurrence du 13 septembre 1984 dans la revue "Hebdo Cuir

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007929127

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Tête, délégué de la commune de Caluire-et-Cuire au sein de la communauté urbaine de Lyon "C.O.U.R.L.Y", justifiait en tant que membre du conseil de cette communauté d'un intérêt lui donnant qualité pour

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007888021

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

25530) représentée par son président-directeur général en exercice ; la société demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le plan de campagne 1989-1990 pour les fromages à pâte pressée cuite

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032722799

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

.) / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (...) ; / i) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur ORENSTEIN X

6253c8bfbd3db21cbdd8625c

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

acheté = un cuir offert" alors que les prix des vêtements concernés sont majorés par rapport à ceux qui ne sont pas concernés au point que dans le prix de vente du premier vêtement est intégrée une partie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01040_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - elle doit être regardée comme une entreprise industrielle du secteur du textile, de l'habillement et du cuir, au sens des dispositions du h) du II de l'article 244 quater B du code

Source officielle