Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 3 juillet 2024, Mme C E représentée par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

DBVM-V-B7E-KKJP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CLEMENT-CUZIN

Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES la SCP CLEMENT-CUZIN

A..., ayant pour avocat Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec

de l'ensemble immobilier a permis de résorber les dettes ; les pages 12 à 15 des pièces annexées à la décision de l'administration prouvent que les courriers étaient adressés au 404 avenue François Cuzin

Portalis DBVM-V-B7B-JKGQ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANGIN la SCP CLEMENT-CUZIN

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

A E, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

irrecevable l'acte formé par Monsieur [V], reçu au greffe le 4 décembre 2025, intitulé 'tierce opposition', celle-ci n'étant pas possible sans représentant ; PAR CES MOTIFS : Nous, Nathalie CUNIN-WEBER