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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00799
22 mars 2016
22 mars 2016
amont du séjour et pendant celui-ci, qu'elle résume ainsi : absence de suivi et de vérifications des sites proposés aux vacanciers ; défaut d'information quant aux risques présentés par le site de l'hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff1
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Il fait valoir que si celles-ci prévoient que "l'emploi d'extra est par nature temporaire", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour les emplois de maîtres d'hôtel et chef
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6788a227b815c30a4df70b22
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. ****** EXPOSÉ DU LITIGE Selon extrait Kbis à jour au 26 septembre 2024, la SAS CATHEDRALE a pour activités principales la détention et la gestion d'hôtels.
Source officielleciv1
613720b2cd580146773eda62
25 mai 1987
25 mai 1987
Y... en a été désigné gérant statutaire ; que celui-ci a, au dire de Mme X..., introduit dans l'immeuble, de son propre chef, une activité commerciale en le transformant, à son seul bénéfice en hôtel-restaurant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511920_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par l’ordonnance n° 2511099 du 2 juillet 2025, le juge des référés du Tribunal a ordonné la suspension de l’exécution des décisions de la commune de la Courneuve d'apposer, sur le fronton de l'hôtel de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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17 octobre 2014
17 octobre 2014
de véhicule, le groupe Accor pour l'hôtellerie') et que la compagnie, qui n'intervient pas en qualité de mandataire, ne saurait assumer une quelconque responsabilité pour des prestations proposées et
Source officielleChambre 4-1
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7 avril 2023
7 avril 2023
Elle a pour client les hôtels auxquels elle propose tout type de matériel hôtelier.
Source officielleCour d'Appel
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5 octobre 2020
5 octobre 2020
HOTEL GUANAHANI & SPA [...] [...] [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
A titre d'exemple, vous avez mis en place un panneau « veuillez patienter » pour « parquer » la clientèle qui arrive en attendant qu'une hôtesse l'accueille.
Source officielleCabinet D
65a387c50e553d0008306afb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société MARARA a conclu qu'elle n'exploitait plus cet hôtel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f24
3 mars 2004
3 mars 2004
Par ailleurs, elle soutient que le contrat à durée déterminée est un contrat d'usage tout à fait classique dans l'hôtellerie ou dans la restauration.La S.A.R.L.
Source officielleciv1
61372668cd5801467742553b
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Yvelines), 2 / de la société Hôtel-Restaurant Atalante, société anonyme dont le siège social est Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), 3 / de la SCI Périlleau, société civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616361d6c983b818eb76d346
16 décembre 2010
16 décembre 2010
au registre de l'hôtel meublé exploité dans l'immeuble, propriété de la Ville de [Localité 7] depuis qu'elle l'a acquis par voie de préemption en 1993 ; qu'il y figure comme étant de nationalité algérienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860ffcdc6046d47199347
21 avril 2026
21 avril 2026
Vous avez menti délibérément en faisant croire que vous aviez effectué le virement pour le règlement de l'hôtel, et donc détourné à des fins personnelles l'argent de la société.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2 du règlement du plan local d’urbanisme en ce qu’elles n’autorisent pas la construction de résidences services, lesquelles sont classées par le règlement du plan dans la catégorie des structures hôtelières
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201311
12 septembre 2013
12 septembre 2013
les bars à hôtesses parmi les établissements dont il accepte d'assurer les risques ; que le fait que figure dans le contrat que le souscripteur a notamment déclaré que les biens immobiliers assurés ne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10168
31 mars 2021
31 mars 2021
, et la société [...] ; qu'il résulte en effet des conventions produites par l'appelante que le local de l'hôtel EDEN ROCK est en fait aussi utilisé en commun par ces deux sociétés dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Genty représentant la société Ingénierie Touristique Hôtelière et Mme C....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02090
15 décembre 2015
15 décembre 2015
X...a été engagé le 1er décembre 2010 en qualité de gérant débutant par la société Bouzobra qui exploitait un hôtel ; que la société Ayoub a racheté le fonds de commerce et a repris le contrat de travail
Source officielleChambre 1-9
67061e0afde28ee420710f6d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Un procès-verbal de constat du 21 juillet 2021 mentionnait la reprise des fissures du parking et que la représentante de l'hôtel n'est pas en mesure de leur ouvrir l'accès aux lieux en cette période d'activité
Source officiellePage 27 sur 268