André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 octobre 1998, qui, pour complicité de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

d'administrateur ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André

Jean-Marie, - Société CLAUNI, - LOMPECH André, - Société LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société HMC, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société HMC Val André

Case Date of the decision 19398/11 Andrea VÁMOS AND 5 OTHER APPLICATIONS 15/11/2016 23546/14 A.D. 25/04/2017 26133/14 Ferenc Gyula MÁTRAI 13/12/2016 27751/13 Dimitrios INTZEVIDIS AND 3 OTHER APPLICATIONS

Marcel B..., domicilié ..., agissant en qualité de tuteur et pour le compte de Mlle Andrée Z..., demeurant à Bresson, 38320 Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 92-13.348 et H 92-11.023, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme veuve André A... et à M.

ARRET No 13/ 129 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Andréa Y... Kévin Y...

La société Silec Câble a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de procéder au licenciement de Mme D'Andréa, salariée protégée, pour motif disciplinaire.

SCCV ANDREA es qualités de « mandataire judiciaire » de la SAS LES BATISSEURS DE BOURBON, liquidateur amiable de la SCCV ANDREA [Adresse 5] [Localité 9] Non représentée CLOTURE LE : 19.09.2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Andrée X..., demeurant ... à Pagny-sur-Moselle (Hérault),

André, demeurant ...

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Karl Andreas X...

s97296F0 { width:0.81pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s40E5D7A { height:25.95pt }   Communiquée le 13 septembre 2017   QUATRIÈME SECTION Requête n o 23190/17 Daniel Andrei

Nanterre sous le numéro 340 446 707, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Julien ANDREZ

Andréi, - Y... Napoléon, - Z...